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DiversDiversjeudi 5 mai 2011 à 10h15

CLCV : Les "organismes HLM ne respectent pas la loi"


Les hausses de loyers font l'objet d'une bataille de chiffres
Les hausses de loyers font l'objet d'une bataille de chiffres
Les hausses de loyers font l'objet d'une bataille de chiffres (©dr)

Des hausses de loyers anormales dans le parc HLM ont été dénoncées par l’association de consommateurs CLCV. Pour l’Union sociale de l’habitat (USH), organisme fédérant les plus gros bailleurs sociaux, ces allégations étaient non-fondées. Peine perdue, les consommateurs remontent au créneau en affirmant à nouveau que les HLM « ne respectent pas la loi ».

(LaVieImmo.com) - L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), a fait part cette semaine de hausses de loyers abusives observées dans certains organismes HLM. En outre, elle déplore des hausses supérieures à 1,1 % (le plafond instauré par la loi de finances pour 2011, alignant celle-ci à l’indice de référence des loyers – ou IRL) dans 12 % des organismes. Une information démentie dans la foulée par l’USH, qualifiée de « fausse » par son délégué général, Thierry Bert. Pourtant, la CLCV persiste et signe, en reprenant point par point les critiques de son contradicteur. Ainsi, l’étude montrait que les organismes en redressement financier pratiquaient les plus fortes hausses, pouvant aller jusqu’à 5 %. Ce qui est malgré tout toléré par la loi dans l’hypothèse du redressement, répondent les HLM. La CLCV de déclarer que ces éléments étaient « clairement signalés à part » dans son enquête.

Les modulations, légales ou pas ?

La modulation des loyers (pratique qui vise à répercuter différemment les hausses de loyers en fonction des écarts de richesse dans un même parc, par opposition à une hausse uniforme), est également sous le feu des critiques des consommateurs. Même chose, il s’agit d’« un mécanisme prévu par la loi pour contrebalancer les inégalités », rétorque Thierry Bert. Or, « nous contestons exclusivement les bailleurs sociaux qui appliquent des modulations supérieures à 1,10 % proscrites par la loi », indique la CLCV, qui mentionne en outre une circulaire ministérielle du secrétaire d’Etat au Logement dans ce sens datant du 14 octobre 2010.

Et de conclure : « Si l’USH regrette que certaines données de notre enquête soient de nature ‘à entacher l’engagement quotidien des bailleurs aux côtés des habitants’, elle doit cependant prendre acte de la réalité, même si elle dérange ». Quoi qu'il en soit, il existe « une zone grise dans la réglementation », indiquait à LaVieImmo.com Thierry Bert. Cette situation incertaine ne trouvera réponse qu'avec une prise de position claire de la part des pouvoirs publics...

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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