Comment Cécile Duflot entend relancer le droit au logement opposable

Comment relancer le Dalo ? Réunis jeudi 28 novembre ont planché sur la question, des parlementaires et Cécile Duflot ont réfléchi à la question. Ce droit, né d’une loi du 5 mars 2007, permet à des personnes qui ont usé sans succès toutes les voies possibles pour obtenir un logement, d’obtenir un recours auprès d’une commission de médiation. Si la décision est favorable pour le demandeur, ce dernier peut saisir le juge administratif pour se faire un attribuer un logement. Mais dans un grand nombre de cas le dispositif est bloqué, ce que déplorent depuis maintenant des années les associations.

Pour la ministre, le Dalo doit être intégré dans « une politique globale ». Ce qui selon elle passera par des mesures du gouvernement déjà adoptées ou en voie de l’être. D’abord via l’augmentation de l’offre de logements sociaux, l'objectif de la loi sur la mobilisation du foncier public, qui amende la loi SRU en portant à 25 % le taux de HLM dans les communes de plus de 3 500 habitants. Un dispositif conforté par le pacte signé en juillet 2013 entre le mouvement HLM et l’Etat, qui doit permettre d’atteindre l’ambitieux objectif de 150 000 logements sociaux par an d’ici à 2017, rappelle Cécile Duflot.

Plusieurs mesures dans la loi Alur

Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en cours d’examen au Parlement, doit aussi comprendre « un certain nombre de mesures pour améliorer les dispositifs relatifs au Dalo » pour les ménages bénéficiaires du Dalo, a-t-elle annoncé. Notamment en facilitant « l’accès au statut de sous-locataire puis de locataire, en cas d’incapacité à assumer les obligations résultant d’un bail à leur nom », mais aussi en simplifiant la procédure d’hébergement des prioritaires. Dans cet esprit, les commissions peuvent requalifier un recours « hébergement » en recours « logement », une solution parfois plus adaptée, souligne le ministère.

Enfin, le plan d'urgence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion, présenté par Jean-marc Ayrault le 31 mars dernier, planche sur les « voies permettant de capter des logements immédiatement disponibles sur le marché ». De quoi faire du Dalo « un devoir collectif » et non « d’être une vaine incantation », espère Cécile Duflot.