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DiversDiversvendredi 29 novembre 2013 à 14h52

Comment Cécile Duflot entend relancer le droit au logement opposable


La ministre du Logement espère relancer le Dalo
La ministre du Logement espère relancer le Dalo
La ministre du Logement espère relancer le Dalo (©dr)

La ministre du Logement veut placer « la mise en œuvre du Dalo au cœur d’une politique globale ». C'est ce qu'elle a déclaré lors du cinquième bilan parlementaire autour de ce droit mis en place il y a six ans mais qui peine à être effectif aujourd’hui.

(LaVieImmo.com) - Comment relancer le Dalo ? Réunis jeudi 28 novembre ont planché sur la question, des parlementaires et Cécile Duflot ont réfléchi à la question. Ce droit, né d’une loi du 5 mars 2007, permet à des personnes qui ont usé sans succès toutes les voies possibles pour obtenir un logement, d’obtenir un recours auprès d’une commission de médiation. Si la décision est favorable pour le demandeur, ce dernier peut saisir le juge administratif pour se faire un attribuer un logement. Mais dans un grand nombre de cas le dispositif est bloqué, ce que déplorent depuis maintenant des années les associations.

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Pour la ministre, le Dalo doit être intégré dans « une politique globale ». Ce qui selon elle passera par des mesures du gouvernement déjà adoptées ou en voie de l’être. D’abord via l’augmentation de l’offre de logements sociaux, l'objectif de la loi sur la mobilisation du foncier public, qui amende la loi SRU en portant à 25 % le taux de HLM dans les communes de plus de 3 500 habitants. Un dispositif conforté par le pacte signé en juillet 2013 entre le mouvement HLM et l’Etat, qui doit permettre d’atteindre l’ambitieux objectif de 150 000 logements sociaux par an d’ici à 2017, rappelle Cécile Duflot.

Plusieurs mesures dans la loi Alur

Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en cours d’examen au Parlement, doit aussi comprendre « un certain nombre de mesures pour améliorer les dispositifs relatifs au Dalo » pour les ménages bénéficiaires du Dalo, a-t-elle annoncé. Notamment en facilitant « l’accès au statut de sous-locataire puis de locataire, en cas d’incapacité à assumer les obligations résultant d’un bail à leur nom », mais aussi en simplifiant la procédure d’hébergement des prioritaires. Dans cet esprit, les commissions peuvent requalifier un recours « hébergement » en recours « logement », une solution parfois plus adaptée, souligne le ministère.

Enfin, le plan d'urgence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion, présenté par Jean-marc Ayrault le 31 mars dernier, planche sur les « voies permettant de capter des logements immédiatement disponibles sur le marché ». De quoi faire du Dalo « un devoir collectif » et non « d’être une vaine incantation », espère Cécile Duflot.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/12/2013 à 12:58 par doriandoy

    Quand je vois des amis partis de la maison dont les parents vivent désormais seuls dans des grands appartements en logements sociaux, je trouve qu'il y a un gros problème...

    Dans les HLM, la mère seule dans un 4 pièces et la famille dans un studio, c'est pas un mythe...

  • 0 Reco 30/11/2013 à 17:14 par ohhhhh

    Vous avez un coeur de pierre.

  • 1 Reco 30/11/2013 à 10:45 par MisterHadley

    S'il y en a bien une qui se fait du pognon, et pas qu'un peu, sur le dos de "l'immobilier", c'est bien elle et sa petite clique d'incompétents, c'est sur..!!!

    A chaque mois où rien ne progresse, d'une part, et empire d'autre part, elle prend très cher pour se la couler douce tout frais payés pendant que le bon peuple crève dehors.

    Elle est incompétente, sa loi déjà inutile le prouve, et son inaction totale également.

    Elle n'est même pas foutue de définir les vrais impératifs à atteindre, ni encoremoins comprendre les vrais problèmes de l'immobilier.

  • 0 Reco 30/11/2013 à 06:46 par tron

    Car c'est pas vraiment le retour à la justice sociale qui va les étouffer par ailleurs, comme la droite quoi.

  • 0 Reco 30/11/2013 à 06:45 par tron

    Mais non, mais non, tu dis ça car tu es en colère, enfin une ministre courageuse, d'ailleurs c'est le seul point positif de la gauche au pouvoir.

  • 2 Reco 30/11/2013 à 00:24 par vive les parasites

    elle est la ministre du logement la plus incompétente que l'on ai jamais connu

  • 0 Reco 29/11/2013 à 19:31 par François

    On est sur la bonne voie, on a déjà le capitaine de péDALO.

  • 0 Reco 29/11/2013 à 17:34 par MisterHadley

    Ce n'est pas 150000 hlm en 2017, qu'il faut...

    Ni un "droit" DALO encore plus "droit DALO3 non plus..!

    Elle n'a toujours rien capté, non pas au "logement", mais à l'immobilier dans son ensemble.

    Comment peut-on donc prétendre à répondre à des problèmes que l'on est toujours pas foutu d'identifier..?

    Hein, tron..?

    ;)

  • 2 Reco 29/11/2013 à 17:32 par MisterHadley

    Non, elle est juste totalement hors sujet, comme toujours...

  • 3 Reco 29/11/2013 à 16:52 par tron

    pourquoi?Elle t'empêche de prendre le logement pour une tirelire? pour t'empêcher de t'en mettre plein les poches ?

  • 0 Reco 29/11/2013 à 15:30 par MisterHadley

    Pfff... C'en est désespérant....


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