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DiversDiversmardi 2 novembre 2010 à 18h01

Compte séparé pour le syndic : Mais que fait le gouvernement ?


Les copropriétaires se font entendre sur le compte séparé
Les copropriétaires se font entendre sur le compte séparé
Les copropriétaires se font entendre sur le compte séparé (©dr)

Tant l’ARC que la CLCV rappellent la nécessité d’instaurer un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété. Après l’affaire Urbania, qui a jeté le discrédit sur la profession, les responsables de copropriétés demandent de la transparence.

(LaVieImmo.com) - Urbania, plus jamais ça. Mais à partir de quand ? Après les récents plébiscites des associations en faveur d’une réglementation, l’Association des responsables de copropriété (ARC) renouvelle dans une lettre adressée aux parlementaires sa demande « d’instauration du compte séparé obligatoire par copropriété sans dérogation possible, comme cela est d’ailleurs le cas dans la plupart des pays d’Europe, sinon tous ». L’association appuie cette fois son argumentaire sur sept points.

Les sept arguments en défaveur du compte unique

Le compte unique entraîne, selon l’ARC, « plus de charges, moins de recettes » pour les copropriétés, soucieuses de conserver un « niveau maximum de trésorerie ». L’indivisibilité des comptes participe de « l’opacité financière ». Ce compte entraîne également une « distorsion de concurrence » pour les petits syndics, qui sont obligés de recourir à des honoraires plus importants. Mais surtout, en ca faillite, l’ARC déplore la « difficulté à établir le caractère « certain » des créances », au moment de leur déclaration : « il est devenu presque impossible aux syndicats de copropriété qui ne disposent pas d’un compte séparé de recouvrer leur argent auprès de l’organisme qui garantit le syndic ».

Le cinquième point concerne l’existence de « comptes reflets », qui bénéficieraient aux syndics pour « développer leurs activités en rachetant des cabinets, avec un risque de défaillance au cas où ces investissements s’avéreraient peu judicieux ».S'ajoutent à ces défaillances, une complexité lors du changement de syndic, et surtout une méfianceextrême de la plupart des copropriétaires.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 04/11/2010 à 23:23 par chrispg

    relisez le manifeste de l'Arc: si le syndic se barre avec la caisse (ce que risquaient les clients Urbania), le seul moyen de revoir les fonds est de faire la preuve qu'ils appartiennent à la copro pour que l'assurance responsabilité civile du syndic paye. Le seul moyen pour cela est le compte séparé (et non pas le compte individualisé qui ne change rien juridiquement) car c'est le seul sur lequel les fonds sont réputés appartenir au syndicat de copropriétaires. De plus, à l'heure de l'informatique, il ne faut pas me faire croire que cela engendre un surcroit de travail de pointer sur plusieurs comptes plutôt qu'un seul.
    Enfin, pour vérifier les comptes et notamment pour les changements de syndic, c'est quand même beaucoup plus simple avec des relevés de banque...

  • 0 Reco 04/11/2010 à 18:06 par ngranel

    Ah l’histoire des comptes séparés, uniques ou individualisés ? Je sais que cette question trouble nombre de copropriétaires. Elle réapparait tout le temps dans les Assemblées Générales.
    Mon opinion est faite : vive le compte bancaire individualisé ! Tout est beaucoup plus simple : avec cette procédure, tout est pris en charge par notre syndic, GIEP, les relevés sont, bien sûr, mensuels, les copropriétaires peuvent payer par TIP ou prélèvement mensuel et surtout double gratuité : pas de frais pris par le syndic et pas de frais de banque facturés à la résidence. A contrario, le compte bancaire séparé à un double coût (syndic et banque) Je n’en veux pas ! No way…

  • 0 Reco 03/11/2010 à 19:55 par virtuasyndic

    pas contents ? changer de syndic !
    le compte bancaire séparé n'est absolument pas le problème
    dans le dossier urbania, seule l'incurie des banques est à l'origine de ce dossier
    les reflets miroirs sont calqués sur TOUS les comptes (qu'ils soient séparés ou communs)
    le pb de la copropriété aujourd'hui est bien plus pointu
    il réside dans un ensemble de textes abscons et TOTALEMENT inapplicables
    entre les convocations aux AG par fax, les comptes débiles, les convocations de 10 pages avec 30 résolutions, l'obligation de 3 devis pour la moindre bricole, ...
    c devenu proprement ingérable
    à Versailles grand siècle comme ailleurs
    mais bon, continuons à tirer sur les quelques derniers syndics..
    + pour info, et suite concertation avec les professionnels, le nouveau texte (il y en a un par an...) initialement prévu a été largement remanié

  • 0 Reco 03/11/2010 à 16:40 par Bruno

    Les sept arguments contre le compte unique sont très convaincants.
    Il est clair (presque évident) que le compte séparé protège les copropriétaires et épargne, pour le moins, au syndic, le soupçon. Il en faut donc l'obligation sans aucune dispense.
    Toutefois, il me semble, q'u'une tarification indépendante pour ce service, est envisageable, étant entendu que les A.G. seules seraient habilités à choisir leur banque de dépôts, si possible différente de celle du syndic. Dans ce cas la gestion donnerait, en effet, un surcroît de travail au syndic vu lu multiplicité des banques, donc des dossiers à entretenir rigoureusement.

  • 1 Reco 03/11/2010 à 12:10 par B.illy

    Presque tous les vérificateurs aux comptes, demandent, depuis plus de 10 ans, l'obligation du compte séparé. Sans lui, toute vérification minutieuse est impossible. Nous sommes en compte séparé, très bien. (Petite copropriété de 34 lots ). Toutefois, le syndic cumule plusieurs factures sur un chèque, et effectue le paiement plusieurs mois plus tard. Il faut aussi rendre obligatoire, un chèque par facture, ou un règlement Internet par facture, soit à réception de facture, soit à 30 jours fin de mois, mais pas plus. Les syndics et les banquiers sont très soudés dans cette affaire, mais pas les conseillers syndicaux, ni les copropriétaires. Pour être enfin écouté par le gouvernement, il faudrait sans doute lui rappeler, qu'à un syndic, correspond en gros 1000 copropriétaires, c'est-à-dire 1000 fois plus de bulletin de vote, et que la sanction aura lieu à la prochaine élection.
    La résidence grand siècle à Versailles, comporte, en gros, 31 immeubles de 46 appartements, soit 1428.
    Que peut-on penser, par exemple, de ces 1428 copropriétaires, qui tolèrent que leur syndic, FONCIA, ne leur laisse qu'une seule journée pour vérifier les factures, ce qui est conforme à la législation ?


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