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DiversDiversmercredi 29 mars 2017 à 18h31

Compteur individuel de chauffage : votre logement est-il équipé ?


Seuls 700.000 logements sont équipés en compteurs individuels de chauffage
Seuls 700.000 logements sont équipés en compteurs individuels de chauffage
Seuls 700.000 logements sont équipés en compteurs individuels de chauffage (©Philippe Huguen - AFP)

1,8 million de logements doivent avoir mis en place les équipements nécessaires à cette individualisation des frais de chauffage, d'ici vendredi 31 mars. Problème : moins de la moitié sont dans les clous, déplore un syndicat.

(LaVieImmo.com) - Une nouvelle réglementation impose aux immeubles collectifs l'installation, à compter du vendredi 31 mars 2017, d’appareils de mesure permettant de d'affecter à chaque occupant la part de la facture globale de chauffage qui lui revient en fonction de ses consommations réelles. Concrètement, il s'agit pour les syndics d'installer dans les copropriétés un compteur individuel par logement et des appareils de modulation du fonctionnement sur les radiateurs, qui pourront être relevés à distance. Une mesure prévue dans la loi sur la transition énergétique qui doit pousser les Français à maîtriser leur consommation d'énergie.

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L'individualisation des frais de chauffage s'applique à tous les immeubles résidentiels et/ou tertiaires disposant d'un système de chauffage collectif, qu'il soit "horizontal" ou "vertical" (voir schéma ci-dessous). Il est donc nécessaire d'installer des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur consommée. Selon la configuration de l’installation de chauffage du bâtiment, il peut s’agir de répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou d’un compteur d’énergie thermique, placé à l’entrée du logement.

Mais certains immeubles sont exemptés lorsqu'il est techniquement impossible d'installer les appareils de mesures, comme ceux utilisant le chauffage au sol, ou encore parce que cela nécessiterait des investissement trop coûteux sur le système de chauffage. Ainsi, sur les 4,5 millions de logements équipés d'un système de chauffage collectif, 1,8 million doivent avoir mis en place les équipements nécessaires à cette individualisation des frais, d'ici la fin de cette semaine.

Deux autres dates butoirs

"Aujourd'hui, 700.000 logements sont équipés, et fin 2016, un million de logements avaient réalisé une demande de devis", a expliqué Laurent Sireix, président du comité au sein du Syndicat de la mesure regroupant les entreprises faisant ce travail d'équipement, lors d'un point de presse au ministère de l'Environnement.

La date butoir est fixée au 31 mars 2017 pour les immeubles qui consomment plus de 150 kWh de combustible chauffage par m2 et par an, soit 71% des copropriétés équipés d'un chauffage collectif, comme l'illustre le schéma ci-dessous. Les bâtiments moins énergivores (120-150 kWh) ont quant à eux jusqu'à fin 2017 pour s'équiper, voire jusqu'à fin 2019 pour ceux dont la consommation est inférieure à 120 kWh/m² par an.

Vivement critiqué par l'Association des responsables de copropriété (ARC), le dispositif coûtera "moins de 40 euros par an et par logement" pour l'installation, la gestion et la maintenance des appareils, assure Laurent Sireix. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise l'énergie (Ademe), elle permettrait de réaliser environ 15% d'économies sur la facture de chauffage.

L'individualisation des frais "vise à sensibiliser et responsabiliser les occupants", c'est aussi une mesure "d'équité", a de son côté défendu Emmanuel Acchiardi, sous-directeur à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement.

(Source : mon-chauffage-equitable.fr)

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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