Construction de logements: le préfet d'Ile-de-France dénonce les "chartes locales"

Face aux caprices des maires, qui délivrent des permis de construire à des conditions parfois très strictes voire même abusives, l'Ile-de-France monte au créneau.

Le préfet de la région Ile-de-France s'est insurgé mercredi contre "la multiplication des chartes locales", que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que "plusieurs centaines de logements" étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.

"Ces pratiques ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l'égard des constructeurs : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire", a souligné le préfet de Région Jean-François Carenco, dans un communiqué publié à l'issue du Comité exécutif Logement d'Ile-de-France (Comex Logement).

Des dispositions abusives

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a déjà à plusieurs reprises dénoncé la multiplication de ces "chartes locales", que les communes font figurer en annexe de PLU (Plan local d'urbanisme) ou de PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal), "dans le but d'imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l'urbanisme ou du Code de la construction et de l'habitation", précise le préfet.

Selon la FPI, ces chartes comportent des dispositions abusives, qui peuvent par exemple imposer un maître d'oeuvre, fixer la taille ou les caractéristiques des logements, imposer un type d'énergie ou une proportion de logement sociaux au-delà des quotas, mais aussi porter sur les revenus des acquéreurs ou encadrer les prix du foncier, ce qui porte atteinte au droit de propriété du vendeur du terrain.

La FPI, qui souligne que des mises en chantier sont bloquées par ces chartes, a déjà exprimé son intention d'assigner en justice les municipalités concernées, si celles-ci ne renoncent pas à ces dispositions selon elle "illégales". Parmi les villes dans le collimateur de la FPI figurent Bordeaux, Nice, La Rochelle, Rennes, Tours ou Toulouse, avait précisé l'organisation à l'AFP en février.

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Avec AFP