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DiversDiverslundi 12 octobre 2015 à 18h07

Contrats-types de syndics : l'Arc pointe des irrégularités


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(LaVieImmo.com) - Près de six mois après l'entrée en vigueur du nouveau contrat-type de syndic, l'Association des responsables de copropriété (Arc) fait état d'"irrégularités majeures ou lacunes". Et ce dans près de 7 contrats sur 10.

Depuis le décret du 26 mars 2015, les nouveaux contrats doivent préciser les prestations qui relèvent du "forfait", et celles dites "particulières", figurant dans deux listes distinctes, et dont seules ces dernières sont susceptibles de donner lieu à une rémunération spécifique complémentaire. Or l'Arc, qui a passé à la loupe près d'une centaine de contrats, constate que 33% d'entre eux présentent des articles rajoutés, tronqués ou supprimés. Pis, 10% n’ont pas du tout pris en compte le nouveau format des contrats de syndic prescrits par le décret du 26 mars 2015.

Mais le groupement de copropriétaires pointe surtout en parallèle une augmentation "très importante"des honoraires de base, jusqu’à 60% comparé à l'an passé. Selon l'Arc, la hausse aurait dû être "inférieure de 20%, avec une moyenne de 10% en fonction des prestations particulières à intégrer dans le forfait"...

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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