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DiversDiverslundi 15 octobre 2007 à 16h21

Contrôle du gaz à tous les étages


(LaVieImmo.com) - A partir du 1er novembre, la vérification de l'installation de gaz devient obligatoire lors de la vente d'un bien.

La liste des documents techniques à présenter par le vendeur n'en finit pas de s'allonger. Après le DPE (diagnostic performance énergétique), arrive le diagnostic gaz. Valable trois ans, ce document est obligatoire pour toutes les installations raccordées au gaz naturel, fixes - cela se voit à la présence de tuyauterie - et datant de plus de quinze ans, même si vous ne les utilisez pas. « En l'absence de facture, il est souvent difficile de connaître l'âge d'une installation, prévient Jean-Pierre Molia, président de la Fneci (Fédération nationale des experts de la construction et de l'immobilier). Dans le doute, mieux vaut se couvrir et faire effectuer le diagnostic. » Un certificat de conformité délivré par un installateur (par exemple Gaz de France) peut servir de diagnostic, s'il a moins de trois ans et a été établi avant le 1er novembre.

Une facture qui varie entre 90 et 140 euros La vérification porte sur l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique alimenté au gaz, sur celui des tuyauteries d'alimentation et leurs accessoires, ainsi que sur l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils pour en contrôler l'aération. Tout cela se déroule sans démontage. Le diagnostiqueur a l'obligation de fermer l'installation si elle est jugée dangereuse.

Pour une installation standard dans un appartement de taille moyenne, il faut compter quarante-cinq minutes pour l'examen, pour un coût de 90 à 140 euros. Mieux vaut comparer les devis de plusieurs prestataires avant d'en choisir un. « Il faut se méfier des diagnostics pas chers. Les tarifs sont établis en fonction du temps passé. Et si le diagnostic est mal fait, l'acquéreur peut mettre en cause le vendeur, qui peut ensuite se retourner vers le diagnostiqueur, explique Jean-Pierre Molia. Dans ce cas, vous êtes partis pour trois à cinq ans de procédure juridique ! »

Vous pouvez déjà vérifier si le diagnostiqueur est certifié (voir page 66). « La certification est liée à la personne physique, prévient Jean-Pierre Molia. Il faut que le professionnel qui se déplace chez vous ait réussi l'examen. » Attention aux entreprises peu scrupuleuses qui dépêchent des stagiaires effectuer les diagnostics puis les font ensuite signer par leur personnel agréé. Pour trouver un professionnel compétent - ou pour vérifier ses accréditations -, vous pouvez consulter le site Internet de la Fneci (www.fneci.com) ou les listes mises à disposition par les organismes certificateurs, eux-mêmes tous donnés sur le site du Cofrac (www.cofrac.fr).   Jean-Marie Benoist

Code de la construction, articles R134-6 à 134-9 : legifrance.gouv.fr, rubrique Codes.

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