Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 5 février 2016 à 17h19

Copropriété : attention au câble électrique qui passe hors de chez soi


La pose d'un câble électrique peut constituer un empiètement sur les parties communes
La pose d'un câble électrique peut constituer un empiètement sur les parties communes
La pose d'un câble électrique peut constituer un empiètement sur les parties communes (©Pixabay)

Un copropriétaire ne peut pas faire passer ses gaines électriques hors de son logement, dans les parties communes de l'immeuble, pour éviter de les installer dans son espace personnel.

(LaVieImmo.com) - Gare à l'empiètement sur les parties communes d'un immeuble. En copropriété, l'équipement d'un copropriétaire installé en dehors de son lot privatif sera retiré, même s'il s'agit d'éléments invisibles comme un câble électrique, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 216.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Les autres copropriétaires, même s'ils ne sont pas gênés comme s'il s'agissait d'un empiètement sur un couloir - un cas fréquent selon les juges -, peuvent s'en plaindre et obliger le syndicat des copropriétaires à agir pour que l'installation soit supprimée.

Dans cette affaire, la cour a retenu qu'il y avait un risque potentiel d'incendie, mais qu'il y avait également une atteinte au droit de propriété du syndicat car il s'agissait de l'utilisation privative d'un lieu commun de l'immeuble.

Le syndicat des copropriétaires a ainsi été condamné à faire identifier les câbles privés parmi tous les câbles des combles et à les faire retirer sous astreinte. Le propriétaire visé a également dû verser des indemnités aux propriétaires plaignants.

La solution aurait été tout autre si la collectivité avait autorisé cette utilisation privative, lors d'une assemblée générale, a rappelé la cour.

Avec AFP

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...