Copropriété : Bien négocier son contrat de syndic
Chaque année, la question se pose au sein des copropriétés. Faut-il changer de syndic ? Si tel est le cas, une mise en concurrence s’impose : « le conseil syndical doit demander plusieurs propositions de contrat, les comparer et auditionner les responsables », suggère ainsi 60 Millions de consommateurs dans son édition papier de mai 2015.
Le gouvernement a récemment mis en ligne un contrat type de syndic (Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015). De son côté, le magazine met à disposition des membres du Conseil une grille pour analyser les contrats proposés par les professionnels.
Les points à surveiller
Dans l’hypothèse où l’actuel syndic de votre copropriété ferait l’affaire, il convient malgré tout de négocier certains éléments essentiels. Ainsi, le journal conseille de privilégier les contrats d’une durée d’un an et de comparer les honoraires du syndic au titre de la gestion courante, en calculant ce coût par lot, indicateur jugé plus pertinent.
Autres postes à surveiller, l’archivage des documents de la copropriété, qui peut représenter un coût important pour la copropriété, ou encore les modalités de rémunération des travaux. Sur ce point, « 60 Millions » rappelle que « seuls certains travaux peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques ».
« Dans ce cas, ils doivent être votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, éventuellement dans une résolution distincte, et aux mêmes règles de majorité ».
Enfin, le conseil syndical doit être vigilant sur les prestations particulières (tarifs indiqués de l’état daté, de la mise en demeure, de la vacation horaire…), qui peuvent être assez élevées et représenter un coût important pour le copropriétaire concerné.