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DiversDiversjeudi 15 mai 2014 à 12h42

Copropriété : Les syndics accusés d'instrumentaliser la loi Alur


Certains syndics sont accusés de tirer profit de la mise en place du compte séparé
Certains syndics sont accusés de tirer profit de la mise en place du compte séparé
Certains syndics sont accusés de tirer profit de la mise en place du compte séparé (©Fotolia)

L’Association des responsables de copropriété (Arc) et l’UFC Que Choisir livrent leur Observatoire des syndics. Pour les associations, le bilan reste « désolant ».

(LaVieImmo.com) - Après avoir passé au crible les offres tarifaires de nombreux syndics, l’Arc et l’UFC ne constatent guère d’amélioration pour les copropriétaires cette année : « le résultat est aussi désolant qu’en 2013, voire plus affligeant », indiquent les associations en conférence de presse. Clauses abusives, présentation artificieuse des forfaits ou prix excessifs des prestations particulières sont encore pratiqués par de nombreux syndics.

Pire, alors que la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) récemment promulguée est en attente de décrets d’application, copropriétaires et consommateurs accusent les syndics se servent du dispositif « comme argument pour justifier des augmentations tarifaires » pouvant aller jusqu’à 20 %.

Surcoût lié au compte séparé

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En ligne de mire, la mise en place du compte séparé, rendue obligatoire par la loi logement de Cécile Duflot pour les copropriétés d’au moins 16 lots et que certains syndics tireraient à leur avantage. Parmi les sept forfaits audités, le seul à ne pas avoir pratiqué de « surcoût » en raison de la nouvelle obligation est celui de Citya. Pour autant, pas d’euphorie : « si Citya ne facture pas de surcoût, elle s’est fait épingler récemment par le TGI de Grasse en mai 2013 pour avoir ouvert un faux compte séparé », tempère l’observatoire.

Mais les autres clauses illicites ou abusives ont toujours la part belle. Certains syndics continuent ainsi à facturer la présence du syndic à l’AG hors des heures ouvrables, la gestion et le suivi d’un sinistre, la conservation des archives vivantes uniquement ou le licenciement du personnel. Et si toutes les enseignes étudiées ne sont pas dans l’illégalité sur ces points, chacune est en revanche accusée de surfacturer l’actualisation de l’état daté en plus de celui-ci, ce qui peut aller, par exemple, de 120 € chez Foncia à 205 € chez Loiselet & Daigremont. Une pratique jugée « illicite par une jurisprudence constante », insistent les associations.

L’Arc et l’UFC étudient une requête auprès de la Direction générale de la consommation, la concurrence et la répression des fraudes (DGCCRF), afin de mener l’enquête. En attendant de pouvoir rencontrer la ministre du Logement, Sylvia Pinel, sollicitée mais qui n’aurait pas encore fixé de rendez-vous.

Retrouvez notre dossier sur ce que change la loi Alur >>

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/05/2014 à 12:20 par gg2710

    il y a des tas de choses qui sont demandées par la loi Alur avant la signature du compromis qui sont inutiles, comme indiquer dans les pubs si on est en copro et le nombre de lots ou encore fournir le réglement de copro avec tous ses modificatifs etc. Aujourd'hui un dossier vente dépasse les 10cms de haut. De plus les coûts pour les vendeurs ont explosé et les syndics se font tirer l'oreille pour fournir ces pièces sans compter qu'ils ont l'information de la mise en vente du logement et peuvent donc doubler l'agent immobilier. Malheureusement nos technocrates de politiques voient mal l'intérêt du consommateur: les délais de rétractation sont repoussés ad vitae-eternam; la vente peut donc "casser" à tout moment. Etait-ce le but?

  • 0 Reco 22/05/2014 à 12:46 par Kiwala

    Je suis en train d'acquérir un studio, et le vendeur vient de m'informer que son notaire lui demande 500 euros pour réunir les documents exigés, aujourd'hui, dès la promesse de vente : ça promet ! Plus le coût des diagnostics supplémentaires, "plus" la baisse des loyers à Paris, plus le fait que j'achète en tant qu'investissement locatif, et que je n'ai aucune idée de la rentabilité locative future, puisqu'on ne dispose toujours pas des fameux loyers "médians" qui nous seront imposés, quand je dois prévoir des travaux de rénovation – sans savoir, donc, jusqu'à quel montant je peux les prévoir, pour qu'ils puissent être à peu près couverts ensuite par le montant de loyer à escompter : si ça se trouve, cet "investissement" immobilier va se révéler "à perte" dans quelques mois, on marche sur la tête !
    A moins que je ne renonce à rénover, et ne reloue en l'état un bien que je trouve, personnellement, inlouable en l'état... Mais les futurs locataires, à Paris, devront peut-être bien faire avec des studios "inlouables"...

  • 0 Reco 22/05/2014 à 12:30 par Claudie

    Bonjour,
    La loi ALUR exige de nombreux documents pour seulement pouvoir signer la promesse de vente. Ces documents sont fournis par les Syndics, le mieux me facture 180 Euros pour me les donner... De plus il y a les diagnostics à faire de plus en plus nombreux. Il faut compter presque 500 Euros pour avoir tous les documents requis pour vendre... A la charge du propriétaire bien sûr... Plus l'impôt sur la plus value. Plus les difficultés pour récupérer les impayés de loyers. Vive l'immobilier... Pourtant j'étais très favorable à ce type d'investissement mais cela devient de moins en moins intéressant. A terme il y aura pénurie de biens à louer donc...

  • 0 Reco 16/05/2014 à 20:07 par faut pas se mentir

    Ca ne sert à rien de faire des lois(ALUR,etc...) pour réglementer et forcer les syndics à baisser leurs marges, ce sera toujours l'histoire du vase communiquant. CE qui est retiré d'un côté (compte séparé), l'est récupéré de l'autre (facturation +20%).

    Vous verrez, la même chose se passera quand les frais d'agences (pour une location) seront "plafonnés", faudra bien que quelqu'un paie pour le manque à gagner des professionnels...Bienvenu e dans la nouvelle UFSS (union de la france socialiste et soviétique !

  • 0 Reco 15/05/2014 à 19:29 par systemD

    = maison ancienne dans la Drome. ok !

  • 0 Reco 15/05/2014 à 19:18 par NANARD

    Euh.... Faut être sévèrement burné pour acheter un appartement dans du neuf

  • 0 Reco 15/05/2014 à 13:04 par el manici

    il faut être taré pour acheter un appartement dans un immeuble avec syndic, c'est la catastrophe financière assurée !


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