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DiversDiversmercredi 18 mai 2011 à 16h21

Copropriété : plus de mandataires non résidents ?


(LaVieImmo.com) - Christine Marin, députée (UMP) du Nord, a présenté le 11 mai 2011 à l’assemblée nationale, une proposition de loi visant à interdire la mandature d’une personne extérieure à la copropriété au conseil de copropriétaire.

L'élue constate dans le texte que « des personnes peuvent recevoir délégation sans résider dans l’immeuble bâti et sans avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire ». Un état de fait qu’elle remet en cause : « il semble important […] que ce soit les propriétaires membres du syndicat exclusivement qui puissent voter lors des assemblées générales ».

La proposition est contestée par l’Association des responsables de copropriété (ARC), qui trouve qu'elle est « anormalement restreinte, trop peu motivée et pourrait même induire des effets non souhaitables ». Selon le communiqué de l’ARC, la mesure risque de compliquer le déroulement des assemblées de copropriétaire.

D. F. - ©2016 LaVieImmo
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