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DiversDiversmardi 1 octobre 2013 à 11h10

Copropriétés : Ce qui changera avec la loi Alur


Du neuf dans les copropriétés
Du neuf dans les copropriétés
Du neuf dans les copropriétés (©dr)

La loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), votée ce mois-ci à l’Assemblée, apporte un vent de changement dans la gestion des copropriétés. Tour d’horizon d’une réforme largement plébiscitée par les copropriétaires.

(LaVieImmo.com) - Instauration du compte bancaire séparé pour les syndics gérant plusieurs copropriétés, d’un fonds travaux obligatoire, ou plus largement mise en place d’un « conseil de l’immobilier » qui veillera au bon fonctionnement des syndics... La trentaine de mesures figurant dans le texte porté par Cécile Duflot, qui attend de recevoir l'aval du Sénat à la fin du mois, s’attaque à un domaine quasi inchangé depuis cinquante ans.

Les associations de copropriétaires, à l’instar de l’Association des responsables de copropriété (ARC) et l’UNARC, appelaient de longue date une réforme dans ce domaine, notamment sur les syndics. Ils ont été entendus : la moitié de ce que prévoit le projet de loi Alur va dans ce sens. Récapitulatif des principales mesures.

Ce qui change pour les syndics

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- Probablement la mesure la plus attendue pour sécuriser les fonds détenus pas les syndics, la mise en place du compte séparé devient obligatoire pour chaque copropriété dont cet organe a la charge. La pratique existait déjà avant la loi, mais pouvait être aisément contournée par un vote de dispense émanant des copropriétaires, révélait l’UFC-Que choisir au début de l’année. Le texte appuie : « la méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation ».

- Le contrat de syndic devra par ailleurs clairement indiquer la liste « limitative » des prestations particulières qui donneront droit à une rémunération spéciale. Les syndics professionnels devront également mettre à disposition des copropriétaires les documents de leur immeuble, via un extranet.

- L’ARC se félicite de l’interdiction faite aux syndics « d’introduire un barème d’honoraires dans leur contrat, en cas de gros travaux, ces honoraires devant être votés à chaque fois par l’assemblée générale ».

- Enfin, plus généralement et dans le cadre de la réforme des professions immobilières, un « Conseil de l’immobilier » veillera à la bonne déontologie de la profession de syndic, tout comme les agents immobiliers.

Ce qui change pour les copropriétés

- Le projet de loi institue un fonds travaux obligatoire, ainsi que l’obligation de procéder à un audit financier tous les dix ans. De quoi anticiper les problèmes, difficiles à traiter une fois installés dans la copropriété.

- Le texte s’efforce par ailleurs de prévenir les copropriétés en difficulté : la procédure d’alerte est renforcée si les impayés de la copropriété sont supérieurs à 25 %. Les administrateurs judiciaires voient leurs pouvoirs accrus quand la copropriété est au plus mal : faculté de vendre des parties communes, de démembrer des parties privatives ou communes ou modifier le règlement de copropriété hors décision d’assemblée générale, ainsi que « de contractualiser avec un opérateur public pour la réalisation de gros travaux hors décision d’assemblée générale », note l’ARC.

- Enfin, le dernier gros pan de la réforme prévoit la mise en place d’un « super fichier » des copropriétés, permettant de recenser les informations concernant un parc d’un million de copropriétés.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/11/2013 à 14:00 par Eglantine

    l'obligation de constituer un fonds pour travaux est idiot ...le syndic percevra des honoraires

  • 0 Reco 11/10/2013 à 09:29 par mathieu66

    Le projet ALUR déséquilibre le rapport bailleur/locataire. Les locataires pourront changer très régulièrement car cela ne coûtera plus les frais d'agence.
    Ce projet veut imposer des changements en force avec des conséquences qui seront l'inverse de la volonté du gouvernement.
    Mon exemple, j'avais des projets d'investissement immobilier locatifs en vue de ma retraite dans 25 ans. Ceux-ci étant réalisés à crédit car simple salarié, je n'ai pas de fonds particuliers. Je ne les réaliserais pas avec cette loi. En effet l'équilibre n'y ait plus, les banques ne suivront plus.
    Donc moins d'offre, plus de tensions et augmentations des loyers....

  • 1 Reco 03/10/2013 à 13:37 par letapesuivante

    un « Conseil de l’immobilier » veillera à la bonne déontologie de la profession de syndic, tout comme les agents immobiliers.

    Balivernes ! ce Conseils de l'Ordre, dirigé par les "élites" des gros syndics, aura pour tache de faire disparaître les petits cabinets sous les prétextes les plus farfelus.
    L'UMP et le PS ont le même ennemi commun (pour des raisons différentes...) : le petit entrepreneur.

    Dans 10 ans, il ne restera que 3 ou 4 gros cabinets immobiliers pour toute la France ...

  • 0 Reco 01/10/2013 à 19:56 par Tony PARKER

    Un amendement qui est totalement passé inaperçu dans la loi ALUR:
    Et oui comment détourner une loi de sa vocation première :p

    http://blog-partenaire-eu ropeen.com/2013/09/penali tes-pour-retard-de-loyer- les-deputes-votent-oui/


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