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DiversDiversmardi 11 juin 2013 à 17h50

Copropriétés et syndics : 10 propositions pour changer la donne


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(LaVieImmo.com) - Christophe Borgel, député PS de Haute-Garonne, fait part de ses « 10 mesures sur les copropriétés et syndics », destinées à s’inscrire dans « les travaux législatifs sur le prochain projet de loi Logement et urbanisme ».

- Dans le cadre de la réforme de la loi Hoguet de 1970 sur les professions immobilières, le député veut « restaurer la confiance dans la profession de syndic ». Il propose ainsi de créer une instance chargée de la formation continue des syndics, ainsi que d’une carte professionnelle « S » comme syndic, « assurant de la qualification du professionnel pour exercer comme syndic de copropriété et renforcement de l'obligation de formation des professionnels ». Enfin, M. Borgel souhaite s’inspirer du modèle allemand empêchant à un syndic de de faire travailler « pour une société qu’il gère, une filiale ou une société qui lui appartient ».

- Autre point de discorde, les honoraires des syndics. Le député plaide en faveur du compte séparé, mais aussi d’une « amélioration de la présentation des contrats avec des montants d’honoraires de base qui apparaissent distinctement afin de faciliter la mise en concurrence des contrats de syndics ». Il s’agit par ailleurs de définir la gestion courante du syndic et de limiter les honoraires supplémentaires à une liste définie.

- Enfin, l’élu entend faire valoir une série de mesures destinées à améliorer la gouvernance des copropriétés : en outre, il plaide pour la mise en place d’un fonds de garantie travaux, et d’une modification des règles de majorité, qui passeraient à la majorité simple des présents ou représentés « pour éviter les blocages liés à l’absentéisme, ainsi que des règles de représentation au sein des assemblées générales ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/06/2013 à 21:59 par MisterHadley

    Bah on n'est pas sorti de l'auberge, là, c'est sur, hein..!

    :D

    Quand ces messieurs comprendront que le régime de la copropriété lui-même n'est plus du tout adapté à la société actuelle...

    Message édité 11/06/2013 à 22:00


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