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DiversDiversvendredi 14 mars 2014 à 10h17

Copropriétés : L'Arc attentive à la mise en place des comptes séparés


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(LaVieImmo.com) - Dans un communiqué, l’Association des responsables de copropriété (Arc) met en garde les copropriétaires contre la pratique de certains syndics d'imposer un contrat de trois ans à leur copropriété.

Une manière de contourner, selon le groupement de copropriétaires, la mise en place du compte séparé dans les copropriétés de moins de 15 lots.

Ainsi, les syndics « n’auront pas à ouvrir de compte bancaire séparé avant… 2017 (la loi prévoyant la mise en place obligatoire uniquement un an après la promulgation de la loi et la fin du mandat en cours…) », précise l’Arc, qui incite les copropriétaires à « refuser tous les contrats de trois ans » et préférer ceux d’un an.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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