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DiversDiversvendredi 10 octobre 2014 à 11h09

Copropriétés : Les convocations aux AG bientôt dématérialisées


Les décrets seront pris dans les prochaines semaines
Les décrets seront pris dans les prochaines semaines
Les décrets seront pris dans les prochaines semaines (©dr)

(LaVieImmo.com) - Lors de son intervention devant le congrès de l’Union des syndicats immobiliers (Unis), jeudi, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a indiqué que le décret permettant la dématérialisation des convocations aux assemblées générales copropriétaires, en cours d’élaboration, devrait être « pris d’ici la fin de l’année ».

Auparavant, le texte aura été soumis à l’avis du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), créé par la loi Alur et composé d’organisations professionnelles et de représentants de locataires et de consommateurs.

D’autres décrets relatifs aux activités de syndic devraient également être pris avant début 2015. « Il s’agira de définir un contrat-type de syndic et de déterminer les prestations particulières pour lesquelles les honoraires peuvent être prévus au-delà du forfait pour la gestion courante », a rappelé Mme Pinel.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/10/2014 à 23:25 par Bzzzz

    Il était temps. Voilà 20 ans que l'email a pris son essor à titre professionnel.


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