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DiversDiversmercredi 24 octobre 2012 à 15h01

"Couacophonie" autour de la loi sur le logement social


Le Conseil constitutionnel pris de court par le gouvernement
Le Conseil constitutionnel pris de court par le gouvernement
Le Conseil constitutionnel pris de court par le gouvernement (©dr)

Jean-Marc Ayrault tente de rectifier le tir, après avoir annoncé ce matin un peu tôt la censure de loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel pour motif de procédure, avant même que les Sages n’aient statué. La droite montre les dents, le gouvernement est dans une situation délicate.

(LaVieImmo.com) - La loi sur le logement social est-elle annulée ou pas ? Le Premier ministre, qui avait annoncé la censure de la loi sur le logement social à l’antenne de France Inter, vient de publier un communiqué indiquant que « ses propos ne sauraient être interprétés comme l’annonce d’une décision qui n’interviendra que cet après-midi ». Et d’ajouter que « le Premier ministre rappelle son respect pour l’indépendance des juridictions ». Pourtant, le Conseil constitutionnel a fait part au Figaro.fr de son étonnement : « Nous n'avons pas statué ! Nous examinons le texte cet après-midi. Mais si le gouvernement est persuadé que sa loi n'est pas bonne... », a expliqué l’un des neuf garants de la Constitution.

Déchaînement de l'opposition

Il n’en a pas fallu plus pour que l’opposition profite de l’occasion. En témoignent les tweets ravageurs de l'UMP : « un premier ministre annonçant la censure de la loi logement social alors que le conseil constit n'a pas statué : on nage en plein amateurisme », peut-on lire sur le compte de Nathalie Kosciusko-Morizet, ou encore : « Bonjour l'Etat de droit », tweete Laurent Wauquiez… Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine, en appelle quant à lui directement à François Hollande, dans un communiqué cité par Le Parisien : « Je demande au Président de la République, garant des institutions, de rappeler au Gouvernement qu’il est à la disposition du Parlement et que celui-ci ne saurait continuer d’être traité comme il l’est depuis 5 mois ».

Nouveau texte présenté à l'Assemblée le 20 novembre

Sur le fond, l’ex ministre du Logement Benoist Apparu déclarait en fin de matinée que « si la décision du Conseil Constitutionnel se confirmait, cela mettrait en lumière la façon dont sont traités les parlementaires depuis 3 mois. Le gouvernement fait passer ses textes en accéléré sans laisser le temps aux sénateurs et aux députes de réellement les travailler. Cela est regrettable ». Dans ce cas, le gouvernement compte bien ne pas baisser les bras. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qu'un nouveau texte serait présenté le 14 novembre en Conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale, selon l'AFP. La réponse sera donnée par le Conseil constitutionnel en fin de journée.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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