Cour des comptes : Une décennie de rénovation urbaine très critiquée

Un « mauvais résultat », avec des « défauts persistants », voilà comment la Cour des Comptes qualifie le programme national de rénovation urbaine dans son rapport « La politique de la ville, une décennie de réformes » publié ce matin. Au fil de 335 pages, Didier Migaud et ses collègues ont longuement analysé le bilan d'une décennie de réformes, dont les conséquences et résultats sont loin d’être idéales. Entre les problèmes récurrents « de gouvernance et de coordination », le « manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social », la « répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville », ou encore la « trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun », le rapport n’est pas tendre avec la politique de la ville, et tente d’offrir des propositions d’améliorations, notamment à travers douze recommandations centrales.

Des « inégalités persistantes », malgré dix années de réformes

La Cour des Comptes constate notamment que d’importantes inégalités demeurent entre les territoires, malgré l’attention particulière censée être portée aux zones urbaines sensibles (ZUS). Le rapport relève par exemples des chiffres de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles : si le revenu fiscal moyen d’un ménage hors ZUS est de 22 532 €, celui d’un ménage en ZUS n’est que de 12 615 €. Même constat avec la part de personnes vivant sous le seuil de pauvreté : ils sont 32,4 % en ZUS, contre 12,2 % hors ZUS. Le chômage, est quant à lui en zone urbaine sensible « deux fois plus élevé que dans les unités urbaines avoisinantes ». Parmi ses principales recommandations, la Cour des Comptes propose donc une réforme rapide de la « géographie des zones prioritaires ». L’actuel zonage prioritaire est jugé « trop dispersé[e] et trop complexe », et ne permettrait pas « un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables ». Six départements prioritaires sont notamment cités : la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le nord de l’Essonne, les Bouches du Rhône et le Rhône.

Organisation, renforcement, coordination…

Parmi les nombreuses critiques émises à l’encontre de la politique de la ville, le rapport évoque en particulier le manque d’organisation et de concertation entre les différents organismes. Dans ses recommandations, il insiste notamment sur l’importance de « poursuivre le rapprochement des deux agences chargées de la rénovation urbaine et de la cohésion sociale (ANRU et Acsé), pour la négociation de la sortie des conventions urbaines et pour la mise en œuvre de nouveaux projets ». Leur coordination et la réorganisation du personnel doivent être largement améliorées d’après la Cour des comptes, tout comme l’évaluation des actions de la politique de la ville. Bref, pour que les réformes de la politique de la ville soient mieux gérées, davantage d’organisation, de renforcement et de coordination semblent nécessaires.

Quel budget pour la politique de la ville ?

Le rapport évoque la dynamique Espoir banlieues, qu’ « aucun document budgétaire ne permet de […] chiffrer ». Le problème du financement est longuement abordé, entre autres à travers des remises en cause des estimations financières, ainsi que via le souci du suivi insuffisant. On l’aura compris, la politique de la ville ne semble pas convenir à la cour des Comptes et ses nombreuses recommandations. Le gouvernement les suivra-t-elle à la lettre ? Wait & see...