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DiversDiversvendredi 17 décembre 2010 à 12h53

Dalo : "Des résultats pas encore satisfaisants" pour Apparu


Benoist Apparu concède les retards du Dalo
Benoist Apparu concède les retards du Dalo
Benoist Apparu concède les retards du Dalo (©dr)

En réponse aux critiques sur l’efficacité du Droit au logement opposable (Dalo), le secrétaire d’Etat au Logement défend le dispositif. C’est un mécanisme qui obtient des « résultats encourageants », mais pas encore « satisfaisants », indique-t-il vendredi dans un communiqué.

(LaVieImmo.com) - Pensé comme une réponse au mal-logement, le Dalo, instauré le 5 mars 2007, est une victoire en demi-teinte. Après la publication d’un rapport alarmant par le comité chargé de surveiller son application - qui décrit qu’une majorité de dossiers ne trouvent pas de réponses dans les délais légaux - Benoist Apparu revient sur ce dispositif, dont il estime que les résultats, bien « qu’encourageants (…) ne sont pas satisfaisants ». En effet, le nombre de demandes a explosé ces derniers mois, principalement à cause du nombre d’expulsions : 110 000 rien que pour l’année 2009, 144 000 recours ayant ainsi été déposés entre janvier 2008 et fin juin 2010. Et sur ces derniers, seulement 27 000 ménages ont été logés et 3 000 hébergés. Mais on avance, selon le ministre : fin septembre 2010, « 52 000 ménages ayant demandé un logement ont eu un avis favorable d’une commission DALO et 25 000 d’entre eux ont déjà reçu une offre de logement ».

500 ménages relogés chaque mois en IDF

La région Île-de-France, qui concentre à elle seule 63 % des demandes, voit pourtant près de 90% des décisions non mises en œuvre dans le délai légal, selon le rapport. Les résultats « sont en nette progression par rapport aux années précédentes : 500 « ménages Dalo » sont relogés chaque mois par les services de l’Etat alors qu’ils n’étaient, en moyenne mensuelle, que 278 en 2009 ou encore 81 en 2008 », d’après le ministre.

Si quelque 500 000 logements ont été financés sur la période couverte par le plan de cohésion sociale, l’objectif étant fixé à 591 000, est loin d’être atteint. « En 2010, nous finançons plus de 120 000 logements sociaux, c’est 3 fois plus qu’il y a 10 ans. Nous gardons le même objectif pour l’année 2011 », assure le ministre, qui déclare mobiliser le parc HLM. Ce dernier « porte aujourd’hui les deux tiers des relogements Dalo. En Ile de France, en 2010, plus de 30 00 ménages « Dalo » ont été relogés sur le contingent préfectoral, alors qu'ils n'étaient que 845 en 2008 », souligne-t-il.

Un fichier unique pour les préfets

En outre, pour rendre plus efficace le dispositif existant, Benoist Apparu souhaite mettre en place « un fichier unique » à l’usage des préfets notamment, qui leur permettra de suivre en temps réel le flux de demandes sur leur territoire. Un outil censé améliorer les choses, et permettre « de prioriser les demandes, de mieux suivre les délais dans lesquels ces demandes sont satisfaites et de connaître le contingent dont relèvent les logements attribués », conclut le ministre, qui concède « qu’il y a encore de nombreux points à améliorer pour rendre le Dalo pleinement effectif ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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