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DiversDiversmercredi 21 mai 2008 à 18h50

Dalo : Plus de 19 000 recours déjà déposés


(LaVieImmo.com) - Le dispositif du Droit au logement opposable (Dalo) « s’est déjà concrètement mis en place », estime mercredi le ministère du Logement et de la Ville.

Conformément à ce que prévoyait la loi du 5 mars 2007, les deux commissions chargées d’examiner les dossiers de demandes ont été mises en place le 1er janvier 2008. A la fin du premier trimestre, ces deux commissions avaient reçu près de 19 000 recours. « Six régions rassemblent 90% des dossiers, avec une nette prédominance de l’Ile de France », qui en totalise 68%, précise le ministère.

A la fin du mois de mars, 18% des recours déposés, soit un total de 3 110, ont fait l’objet d’un examen de la part des commissions de médiation. Le taux de décisions favorables s’élève à 45%, celui des dossiers rejetés à 43%, le reste étant ajourné. Enfin 123 dossiers ont d’ores et déjà été suivis d’effet, les préfectures concernées ayant présenté une offre aux requérants.

« Ces résultats démontrent un grande hétérogénéité dans la répartition géographique, cohérente avec le caractère inégal de la crise du logement selon les régions », explique le ministère dans un communiqué.

V.J.

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