Début de la réforme du code de l’urbanisme

Benoist Apparu rappelle dans les colonnes du quotidien Les Echos que commence demain « le début de la lecture parlementaire du projet de loi du Grenelle 2 de l’environnement ». Le secrétaire d’Etat au Logement rappelle que le texte prévoit sept habilitations pour passer des ordonnances de simplification en matière d’urbanisme, notamment de définition des surfaces. «D’ici la fin de l’année, trois autres textes réformant l’urbanisme doivent également être réformés par le parlement » a-t-il également précisé.

B.O.