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DiversDiversmardi 14 octobre 2008 à 10h53

Dernières décisions en faveur du logement clarifiées en conseil des ministres


(LaVieImmo.com) - C’est aujourd’hui, mardi que débute l’examen au Sénat de la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». A cette occasion, le gouvernement a fait le point lundi en conseil des ministres sur les dernières décisions prises pour faire face à la situation de l’immobilier.

Aux dispositions prévues par la loi Boutin dont on retient notamment la « maison à 15 € par jour », la modification des conditions d’application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU, qui oblige les communes de plus de 35 000 habitants à disposer d’un total d’au moins 20% de logements sociaux d’ici à 2020) ou la réforme du 1% logement, s’ajoutent des initiatives prévues par l’Elysée.

Pour rappel, le « Pass-Foncier » déjà présent dans le projet de loi, devrait ainsi être étendu au collectif et passer de 20 000 à 30 000 logements, « signe d’un engagement fort de l’Etat ». Le plafond de ressources des « prêts d’accessions sociale » sera également relevé, au même niveau que celui des prêts à taux zéro. 60% des ménages contractant un crédit immobilier y seront alors éligibles, contre seulement 20% aujourd’hui. Enfin, l’Etat fera l’acquisition à un prix décoté d’un stock de 30 000 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). « Comme les travaux n’ont pas commencé, il ne s’agit pas d’un programme de sauvetage de promoteurs qui auraient pris des risques », se défend l’Elysée.

L’Etat a « choisi d’être exemplaire dans la mise à disposition de terrains », affirme le Président de la République, qui se fait fort d’une nouvelle annonce. Il s’agit d’accélérer la libération puis la cession de terrains appartenant au secteur public, « en donnant une priorité à la production de logements ». « Le foncier de l’Etat cédé pour réaliser des opérations en Pass-Foncier pourra faire l’objet d’une décote comme pour la construction de logements locatifs sociaux, afin de favoriser l’accession populaire à la propriété », précise-t-on l’Elysée.

A.R.

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