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DiversDiversmercredi 22 février 2017 à 11h30

Des députés veulent renforcer l'efficacité des aides à l'achat d'un logement


Les aides à l'achat d'un logement doivent être stabilisées, dit un rapport parlementaire
Les aides à l'achat d'un logement doivent être stabilisées, dit un rapport parlementaire
Les aides à l'achat d'un logement doivent être stabilisées, dit un rapport parlementaire (©Thomas Coex - AFP)

Les divers dispositifs visant à faciliter l'achat d'un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l'état le PTZ jusqu'à fin 2018.

(LaVieImmo.com) - La nouvelle mouture du Prêt à taux zéro (PTZ) a rencontré un vif succès en 2016, avec au moins 120.000 dossiers distribués, selon la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qu'il faudrait maintenir en l'état jusqu'à fin 2018, estime un rapport parlementaire.

Plus globalement, les spécificités des différentes aides de l'État "doivent être préservées et, pour être plus efficaces, être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales", écrivent les députés Audrey Linkenheld (PS) et Michel Piron (UDI) dans un document présenté mardi à l'Assemblée nationale.

Pour "offrir une visibilité et une stabilité aux acteurs d'un secteur qui nécessite des investissements lourds", les députés préconisent diverses mesures. Concernant le PTZ accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, ils recommandent ainsi de "stabiliser les règles d'octroi (...) au moins jusqu'au 31 décembre 2018" et d'autoriser dès l'acquisition du logement son cumul avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans les centres villes dégradés.

Faciliter l'accès au PAS

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Autre suggestion : "faciliter l'accès au prêt d'accession sociale (PAS)" en portant par exemple de 50% à 80% la part garantie par l'État afin de le rendre accessible à des personnes au profil atypique. Les rapporteurs conseillent par ailleurs de "sanctuariser les aides personnelles au logement accession pour garantir leur rôle de sécurisation des ménages aux revenus modestes".

Ils proposent également de tenter des expérimentations en autorisant par exemple une intercommunalité à concentrer l'attribution des prêts aidés de l'État et des aides locales sur certaines zones géographiques.

Dans leur travail, les députés se sont appuyés sur un rapport de la Cour des comptes diffusé en novembre qui jugeait "de moins en moins efficaces" les quatre princiPales aides de l’État pour les primo-accédants. La Cour y appelait entre autres à "réorganiser le dispositif du PTZ+ (renforcé) en le ciblant sur les ménages plus modestes" et à supprimer le PAS.

Mais les rapporteurs "restent très réservés sur l'approche de la juridiction financière", notant par exemple que "l'évaluation des aides à l'accession ne saurait se limiter au coût des dépenses de fonctionnement qu'elles engagent" et qu'il convient de "prendre en compte les investissements, les emplois et les recettes fiscales qu'elles génèrent".

Avec AFP

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