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DiversDiversjeudi 2 avril 2009 à 15h38

Des fonds européens pour améliorer l'efficacité énergétique des logements


(LaVieImmo.com) - Le parlement européen vient d’adopter le rapport du député grec Emmanouil Angelakas pour une extension du champ d’application du Fonds européen de développement régional (FEDER).

A l’heure actuelle, les fonds du FEDER servent à cofinancer des programmes de rénovation énergétique de logements existants situés dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne. Les travaux, qu’ils visent l’installation de doubles vitrages, de panneaux solaires ou l’isolation de mûrs, doivent être réalisés dans les parties communes des bâtiments rénovés, à la condition que ces derniers soient situés dans des zones urbaines défavorisées… Ces conditions très strictes, n’étaient déjà pas du goût de tous les élus. La crise financière et la menace sur l’emploi dans le secteur du bâtiment ont fini de convaincre sur la nécessité de les assouplir. C’est désormais chose faite puisque le vote des députés étend l’éligibilité du règlement FEDER aux investissements en matière de performance énergétique et d’énergies renouvelables qui seront réalisés dans les logements anciens de l’ensemble de l’Union européenne. Pour bénéficier de l’aide, les projets devront répondre à un objectif de cohésion sociale – objectif dont l’appréciation sera laissée à la discrétion des Etats membres. Le montant de l’aide sera plafonné à 4 % de la contribution totale allouée à chaque Etat au titre du fonds. « Soit potentiellement 8 milliard d’euros à l’échelle des 27 et 320 millions pour la France » calcule l’Union sociale pour l’habitat (USH). En fonction des régions, l’enveloppe devrait donc varier entre 5 et 40 millions d’euros. « Le FEDER va ainsi jouer un important effet de levier et viendra en complément des projets de l’ordre de 20 à 30 % des coûts éligibles », poursuit l’USH, qui militait depuis de nombreux mois pour l’adoption du rapport Angelakas.

Dans une lettre adressée aux présidents de régions, à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et à Hubert Falco, secrétaire d’État à l’Aménagement du Territoire, Thierry Repentin, président de l’USH, appelle aujourd’hui à « une mise en oeuvre rapide de la réforme et à une participation des associations régionales d'organismes d'Hlm dans les comités régionaux de suivi des fonds structurels ».

E.S.

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