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DiversDiversmercredi 23 décembre 2015 à 15h03

Des précisions sur le fonctionnement des sociétés d'habitat participatif


Publication d'un décret sur l'habitat participatif
Publication d'un décret sur l'habitat participatif
Publication d'un décret sur l'habitat participatif (©Fotolia)

Le ministère du Logement annonce la publication d'un texte au Journal officiel destiné à encadrer davantage les projets d’habitat participatif.

(LaVieImmo.com) - Sylvia Pinel, ministre du Logement, annonce la parution du décret du 21 décembre 2015 "relatif aux sociétés d'habitat participatif". Pris dans le cadre de la loi Alur, ce texte précise le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser des projets de ce type : les sociétés d’autopromotion et d’attribution, et les coopératives d’habitants.

Le texte définit notamment les modalités de mise en location de logements construits, les possibilités de cession ou de donation des parts de la société, ainsi que les conditions de retrait d’un associé. Quant aux sociétés déjà existantes, elles "pourront adapter leurs statuts", précise le ministère.

Deux décrets à venir

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Deux autres décrets sont attendus au printemps 2016, qui définiront la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, "pour protéger les habitants qui construisent contre les aléas de chantier" selon le ministère. Mais aussi la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment permet une acquisition de part dans la société.

L’habitat participatif permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion d’un immeuble destiné à leur habitation. Le développement de ce modèle alternatif de logement a été encadré par la loi Alur, qui a donné à l’habitat participatif un statut, une reconnaissance officielle et un cadre légal. De quoi "améliorer concrètement le vivre-ensemble, en plaçant au cœur des projets les valeurs de solidarité et d’entraide", estime Sylvia Pinel.

Le décret du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif (Légifrance) :

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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