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DiversDiversmardi 22 décembre 2015 à 18h00

Détecteurs de fumée : dernier délai pour les retardataires


Dernier délai pour les retardataires
Dernier délai pour les retardataires
Dernier délai pour les retardataires (©dr)

Les quelque sept millions de foyers qui ne seraient toujours pas équipés d'un détecteur de fumée ont jusqu'au 31 décembre pour le faire.

(LaVieImmo.com) - Dernière échéance pour les retardataires. Selon un sondage récent réalisé pour l’Association des brûlés de France cité par Le Dauphiné, 7 millions de foyers n'ont toujours pas investi dans un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée). Bonne nouvelle pour eux : ils ont encore quelques jours pour se conformer à la loi, qui a fixé la date limite du 31 décembre 2015 pour que chaque logement habité soit équipé d’un détecteur de fumée.

La loi Morange de 2010 a rendu obligatoire l'installation du dispositif au mois de mars dernier, à la charge du propriétaire du logement si celui-ci est loué. Mais devant l'afflux de demandes, la loi Macron qui a vu le jour dans la foulée, a prévu un délai supplémentaire pour certains bailleurs : ceux qui ont signé un contrat d’achat des détecteurs de fumée au plus tard au 8 mars 2015, et à la condition que celui-ci soit installé avant le 1er janvier 2016.

Que risque-t-on à ne pas le faire ? La loi n'a pas été assortie de sanction, mais il est plus que conseillé de s’équiper d'un DAAF : d'une part parce que, c'est régulièrement démontré, lle dispositif sauve des vies. D'autre part, les sociétés d'assurances peuvent inciter à le faire en proposant à leurs assurés une réduction sur leur prime ou une offre avantageuse. Et si pour les contrats d'assurance en cours, le logement reste couvert en cas d'incendie, que le détecteur soit là ou non, l'assureur peut décider le contraire lors de la signature du nouveau contrat ou de son renouvellement.

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