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DiversDiverslundi 2 mars 2015 à 14h04

Détecteurs de fumée : Dernière semaine pour s'équiper !


Détecteur de fumée : ce que disent les textes
Détecteur de fumée : ce que disent les textes
Détecteur de fumée : ce que disent les textes (©dr)

La loi Morange, qui impose un détecteur de fumée minimum par logement, entre en vigueur le 8 mars. Mais un amendement laisse une marge de manœuvre pour certains bailleurs, non sans confusion auprès du public. Ce qui dit le texte.

(LaVieImmo.com) - Propriétaires, plus que six jours pour s'équiper, ou du moins acheter votre détecteur ! Le délai du 8 mars pour s'équiper du fameux appareil est inscrit dans le marbre de la loi. Mais il a été en effet aménagé par un amendement adopté dans le cadre de la loi Macron. Inséré après le I de l’article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, le texte a été validé par l'Assemblée et doit encore l'être au Sénat.

Que dit-il ? « Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ». La loi Alur ayant transféré la charge de l'achat de l'appareil au bailleur et non plus au seul occupant.

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Tout le monde peut-il se prévaloir du délai ? A priori, seuls les « gros bailleurs », sociaux ou gérant un parc important de logements, ou ceux qui, confrontés à des ruptures de stock, auraient « tout mis en oeuvre » pour acquérir le dispositif. L'association de consommateurs UFC Que Choisir se veut plus catégorique, pour elle les particuliers en sont exclus. Selon l'exposé de l'amendement, « certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements. Cet amendement vise donc à ne pas engager la responsabilité d’un bailleur qui aurait tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi, sans y arriver, pour des raisons indépendantes de sa volonté », précise le texte.

Quoi qu'il en soit, les propriétaires ont tout intérêt à s'équiper et ceux qui l'ont déjà, à l'installer. Un appareil aux normes, avec une autonomie de 1 à 5 ans, coûte de 10 à 15 euros environ. Son installation peut être faite sans l'aide d'un professionnel, même si celui-ci apportera un gage de sécurité et de conformité - notamment dans la disposition du détecteur dans le logement. Rappelons que les récalcitrants ne risquent aucune sanction des pouvoirs publics, mais seulement de ne pas être prévenus à temps en cas d'incendie. Les compagnies d'assurance ne pourront pas non plus refuser une indemnisation, la garantie incendie étant due sans condition. Mais cela pourrait changer, en cas de nouveau contrat ou de renouvellement…

Tout ce qu'il faut savoir pour choisir, installer et entretenir son détecteur de fumée >>

L'amendement sur Legifrance :

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/05/2015 à 20:19 par Padre12

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