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DiversDiversmercredi 12 août 2015 à 15h02

Détecteurs de fumée : la loi Macron donne un délai supplémentaire


Un détecteur de fumée
Un détecteur de fumée
Un détecteur de fumée (©Wikimedia Commons)

Parmi les mesures de la loi Macron passées relativement inaperçues, figure le délai supplémentaire accordé aux propriétaires pour installer un détecteur de fumée dans leur logement. Attention, cette rallonge de temps doit être justifiée !

(LaVieImmo.com) - Encore un peu de répit. Les particuliers qui ont acheté ou commandé leur détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) à la date de 8 mars 2015 ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour installer le petit boitier chez eux. C'est ce que dit la loi Macron, qui clarifie à la fois la loi Morange de 2010 sur l'obligation de placer ces dispositifs anti-incendie dans tous les logements. Et la loi Alur du 24 mars 2014, selon laquelle la charge de l'installation revient au propriétaire, et non pas au seul occupant des lieux.

Mais attention, l'article 23 de la loi Macron ne s'adresse pas à tout le monde : seuls sont concernés les propriétaires qui « doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements », dit le texte. Comprendre les gros bailleurs gérant plusieurs biens, et ceux qui n'ont pas pu se faire livrer à temps dans leur commande. Si tel est le cas, la responsabilité d’un bailleur « qui aurait tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi » n'est donc pas engagée.

Et les autres, que risquent-ils à ne pas installer de détecteur de fumée ? Rappelons que la loi n'a pas été assortie de sanction. Il est en revanche plus que conseillé de s’équiper rapidement, pour la sécurité de tous : c'est régulièrement démontré, le dispositif sauve des vies. De leur côté, les sociétés d'assurances peuvent inciter à le faire en proposant à leurs assurés une réduction sur leur prime ou une offre avantageuse. Quoi qu’il en soit, le logement sera couvert en cas d'incendie et l'indemnisation jouera, que le détecteur soit là ou non. Mais cela pourrait changer, en cas de nouveau contrat ou de renouvellement…

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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