Diverslundi 23 juin 2008 à 15h55
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements
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(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
Le texte adopté prévoit que « l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée ». Il devra également « veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif », et notifier « cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie ».
L’occupant du logement dispose d’un délai de 5 ans à compter de la publication de la loi pour équiper son logement d’un détecteur.
V.J.
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