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DiversDiversvendredi 6 février 2015 à 17h41

Détecteurs de fumée : Un nouveau délai pour les retardataires !


Jusqu'au 1er janvier 2016 pour installer un détecteur, mais pas pour l'acheter...
Jusqu'au 1er janvier 2016 pour installer un détecteur, mais pas pour l'acheter...
Jusqu'au 1er janvier 2016 pour installer un détecteur, mais pas pour l'acheter... (©Wikimedia Commons)

Les propriétaires qui n'auront pas installé de détecteur de fumée chez eux à la date du 8 mars 2015 disposeront d'un délai. A la condition qu'ils prouvent avoir acheté l'appareil à cette date...

(LaVieImmo.com) - La majorité des Français déclarent s'en être équipés. Mais pour les autres, un amendement validé par l'Assemblée permet aux retardataires de ne pas être hors-la-loi le 8 mars prochain. En effet, selon le texte, « les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129‑8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

D'après la loi Alur du 24 mars 2014, c'est au propriétaire de procéder à l’installation du détecteur de fumée. Or, certains « doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements », souligne l'amendement. Celui-ci permet donc aux bailleurs de ne pas engager leur responsabilité, dès lors qu'ils auraient « tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi, sans y arriver, pour des raisons indépendantes de (leur) volonté ».

L'amendement sur Legifrance :

publié par LaVieImmo

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/02/2015 à 13:05 par Trouduc

    Quid des nuisances sonores lors de déclenchements incongrus ?

  • 0 Reco 06/02/2015 à 19:58 par PIERRE

    en même temps c'est pas une surprise, ça fait des années qu'ils sont prévenus.


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