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Diversmercredi 9 octobre 2013 à 11h08

Deux familles de dealers voient leur bail résilié


La cour d'appel a décidé de résilier le bail de deux familles de dealersLa cour d'appel a décidé de résilier le bail de deux familles de dealers (©Wikimédia Commons)

La cour d'appel de Versailles a donné raison au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat, qui souhaitait expulser deux familles dont les fils avaient été condamnés pour trafic de drogue.

(LaVieImmo.com) - Mardi 8 octobre, la cour d’appel de Versailles a décidé de résilier le bail HLM de deux familles de dealers à Boulogne Billancourt, rapporte Le Parisien. Le bailleur social, Hauts-de-Seine Habitat souhaitait expulser les familles, dont deux des fils ont été condamnés pour trafic de drogue, au motif d'un « trouble de jouissance » généré par le trafic de stupéfiants.

La cour d’appel de Versailles a donné raison au bailleur, estimant que « les faits de trafic de drogue avaient lieu aussi au domicile » et que « ce comportement constitue une violation majeure de l’obligation de la locataire (la mère) et un trouble particulièrement grave ». Du coté des familles, on estime qu'il s’agit « d’une double peine. Une condamnation doit être individuelle et non collective. Or, dans cette décision, c’est tout le monde que l’on punit », regrette leur avocat, Me Philippe Chateauneuf, qui indique ne pas avoir encore décidé s’il fera appel de cette décision.

En attendant, si les familles ne quittent pas les lieux au bout de six mois, elles feront l’objet d’une procédure d’expulsion, à partir du 15 mars, comme la loi le prévoit.

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  • 0 Reco 10/10/2013 à 12:48 par Romano

    blablabla