Droit Au Logement : 12 000E d’amende pour avoir "embarrassé la voie publique"

Les Enfants de Don Quichotte ont été condamné à la simple confiscation de 198 des tentes qu’ils avaient « installées illégalement », et qui avaient été saisies par les forces de l’ordre à la même période sur les quais de la Seine. Aucune amende n’a toutefois été exigée.

Pour Droit au Logement (DAL), la peine est plus sévère. L’association a, de son côté, écopé d’une amende de 12 000 euros (4 amendes de 3 000 euros chacune) pour avoir « embarrassé la voie publique en y laissant des objets », une infraction de quatrième catégorie d’après l’article R 644-2 du Code pénal. Entre octobre et décembre 2007, l’association avait établi un campement rue de la Banque. Un accord de relogement avait été signé avec le ministère du Logement à l’issue de l’opération. A première vue, ce n’est qu’une manifestation semblable à celles que le DAL a l’habitude de mener, mais ce jugement fait date. C’est en effet la première fois en une vingtaine d’années d’existence et d’activisme que l’association est poursuivie.

Condamner les associations à l’heure du Droit au logement opposable ? Engagé aux côtés du DAL dans la lutte contre la « crise du logement », le Collectif Jeudi Noir a réagi à cette sanction. « A l’heure du ‘Droit au logement opposable’, on aurait pu croire que c’était plutôt à l’Etat de payer des amendes aux mal-logés », s’indigne le collectif, lui-même régulièrement condamné en justice pour avoir occupé illégalement des logements vacants, et qui se dit « habitué des décisions de justice aberrantes ». « Aujourd’hui, l’incroyable décision du tribunal de police contre le DAL ressemble donc furieusement à condamner les mal-logés à souffrir ou mourir en silence », poursuit Jeudi Noir, qui estime l’amende réclamée au DAL à « grosso modo à six semaines de salaire de Christine Boutin ».

Le porte-parole du Droit au Logement, Jean-Baptiste Eyraud a indiqué qu’il mettrait tout en œuvre pour faire annuler cette décision, en d’appel, ou même en cassation si nécessaire.

A.R.