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DiversDiversmercredi 13 janvier 2016 à 16h16

Droit au logement opposable : 60.000 ménages en attente d'être relogés


Plus de 500.000 personnes ont sollicité l'Etat pour être relogées entre 2008 et 2014
Plus de 500.000 personnes ont sollicité l'Etat pour être relogées entre 2008 et 2014
Plus de 500.000 personnes ont sollicité l'Etat pour être relogées entre 2008 et 2014 (©dr)

Depuis la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.

Entre 2008 et 2014, près de 500.000 ménages sans domicile fixe, expulsables ou encore logés dans un habitat insalubre ont déposé un recours pour demander à l'Etat de les loger, comme le prévoit la loi, indique ce bilan du comité de suivi de la loi Dalo remis à la ministre du Logement Sylvia Pinel. Et si depuis quelque 82.028 ménages ont été relogés, la loi "peine encore à être appliquée, en particulier dans les secteurs où la crise du logement est la plus aiguë", relève le rapport, précisant que 59.502 ménages attendent encore un logement.

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La ministre du Logement Sylvia Pinel a chargé Marie-Arlette Carlotti, présidente du comité de suivi du Droit au logement opposable, de se pencher sur la situation d'une quinzaine de départements critiques, situés en particulier en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côtes-d'Azur. Sa mission : identifier quels sont les leviers à actionner pour "accélérer le relogement des familles Dalo", explique le ministère, par exemple en mobilisant un plus grand nombre de logements sociaux gérés par les préfectures et Action logement (ex-1% Logement, financé par les contributions des entreprises) ou en accompagnant les familles.

Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25.000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes reconnues au titre du Dalo dans les délais fixés par la loi. La France avait par ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en avril 2015 pour n'avoir pas relogé une famille, reconnue prioritaire en 2010.

Selon le ministère du Logement, au total depuis 2008, 112.709 bénéficiaires du droit au logement ont trouvé un logement, soit en ayant été relogés par l'Etat, soit ayant trouvé à se loger par leurs propres moyens.

Avec AFP

Léo Monégier
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