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DiversDiversmardi 18 novembre 2008 à 16h40

Droit au logement opposable : un dispositif qui reste mal connu


(LaVieImmo.com) - Au 31 octobre, 50 000 mal-logés avaient déposé un dossier auprès des commissions départementales du Droit au logement opposable (Dalo), indique Christine Boutin dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France. La ministre du Logement et de la Ville, qui loue le « travail remarquable » effectué par ces commissions depuis leur mise en place, au début de l’année, précise qu’une décision favorable a d’ores et déjà été prise pour la moitié des dossiers. « Au niveau national, le taux de relogement atteint déjà 27% des dossiers reconnus prioritaires et urgents », ajoute-t-elle.

Votée le 5 mars 2007, la loi Dalo a pour but de faciliter l’accès au logement pour tous. Il est assorti d’une obligation de résultat pour l’Etat, dont la responsabilité pourra prochainement être engagée devant un tribunal - à compter du 1er décembre 2008 pour les demandeurs prioritaires de logement, et du 1er janvier 2012 pour tous les demandeurs, à l’issue d'un délai « anormalement long ».

Une information encore mal diffusée 50 000 dossiers, c’est 10 000 de plus que les 40 000 recensés au 31 août… Il reste cependant du chemin à parcourir si on considère, comme les associations de défense des mal-logés, que 600 000 ménages Français sont potentiellement éligibles au Dalo. Le mois dernier, lors du lancement de leur campagne de sensibilisation sur le thème de « Un toit c’est un droit », le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre ont dénoncé « le manque de mobilisation des pouvoirs publics pour diffuser l’information et accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de ce nouveau droit ».

Un sondage TNS Sofres réalisé pour le compte du ministère du Logement montre que 60% des Français ont déjà entendu parler du Dalo, mais que 25% seulement savent précisément en quoi consiste le dispositif. Les inactifs sont globalement moins bien informés que la moyenne : 50% d’entre eux sont au courant de l’existence du Dalo, tandis que 10% à peine sont en mesure de dire de décrire ses spécificités. Le dispositif est globalement bien accueilli, 75% des personnes interrogées approuvant « qu’une personne en besoin prioritaire de logement [puisse] engager la responsabilité de l’Etat devant les tribunaux ».

E.S.

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