Droit de réponse de l'association "Vivre à La défense"

Le Groupe HERMITAGE n’a en aucun cas reçu le « feu vert » du Tribunal de Grande Instance de PARIS pour la vente des immeubles des DAMIERS.

Le Tribunal a considéré que l’action de VIVRE A LA DEFENSE tendant à la nullité d’une part, de l’acte de vente conclu en 2001 entre AXA COLLECTIVES et LOGIS-TRANSPORTS et d’autre part, de la promesse de vente conclue en 2007 entre LOGIS-TRANSPORTS et la SNC LES LOCATAIRES, filiale du groupe HERMITAGE, est irrecevable au motif que cette action ne relèverait pas de son objet social.

VIVRE A LA DEFENSE est en total désaccord avec cette analyse.

Ainsi, APPEL EST FORME AUJOURD’HUI MEME contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

La décision dont se targue le groupe HERMITAGE n’a donc AUCUN CARACTERE DEFINITIF. Il importe en outre de rappeler que sept recours pour excès de pouvoir ont été formés contre les arrêtés de permis de démolir signés par le Maire de COURBEVOIE et sont actuellement en cours d’examen devant le Tribunal administratif de CERGY PONTOISE, un huitième recours devant être déposé ce mois.

On est donc bien loin du « feu vert » allégué …

Enfin, il est essentiel de relever que si le Groupe HERMITAGE a certes demandé au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (alors même que les deux procédures qu’il conteste ont été engagées devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS et le Tribunal d’Instance de COURBEVOIE) de condamner l’association à lui payer 8 000 000 euros de dommages-intérêts au motif que ces procédures seraient prétendument abusives, le Tribunal de Grande Instance de PARIS n’en a pas moins considéré à l’inverse dans son jugement susvisé que l’action formée devant lui par VIVRE A LA DEFENSE n’a AUCUN CARACTERE ABUSIF.

On s’étonnera à ce propos que le groupe HERMITAGE invoque à l’appui de sa demande indemnitaire le « coût du retard créé par les recours illégitimes de l’association », alors que l’enquête publique, qui doit débuter le 12 septembre prochain, n’a pas même encore commencé !!!! Enfin, et contrairement aux intentions qui lui sont malicieusement prêtées, VIVRE A LA DEFENSE n’a en aucun cas pour « motif » « de faire échouer le projet immobilier ».

Elle s’efforce « seulement » de défendre les intérêts collectifs de ses membres afin que soient respectés, dans notre Etat de droit, les droits protecteurs légalement reconnus aux citoyens en matière de logement et d’habitat, sa démarche étant, et ceci est essentiel, apolitique.