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DiversDiverslundi 17 décembre 2012 à 16h13

Duflot lance une concertation sur l'urbanisme


(LaVieImmo.com) - Cécile Duflot a lancé lundi 17 décembre la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme », qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013.

Le premier volet du texte portait sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de production de logement social ; ce second projet de loi mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires. Les différents points de ce texte seront ouverts à la concertation, afin «  d’affiner, de préciser et de stabiliser les mesures portées par Cécile Duflot [et d’]aboutir à des propositions législatives pertinentes et efficaces, faisant l’objet du plus large consensus possible », précise le ministère dans un communiqué.

La concertation sera ouverte à l’ensemble des partenaires (fédérations des professionnels, associations d'élus, associations de l'environnement, des paysages ou des territoires, agences, établissements, unions ou réseaux), et se déroulera tout au long du mois de janvier. Quatre grandes thématiques seront débattues : les mesures visant à encourager et renforcer les politiques foncières ; les propositions de réforme de la planification stratégique et de clarification dans la hiérarchie des normes ; les modalités d'une meilleure prise en compte des enjeux de la transition écologique par la planification locale : le problème des recours abusifs.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/12/2012 à 22:21 par antoine

    miss duflot aura passsé ce quinquenat a discutailler ....;


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