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DiversDiversmercredi 11 septembre 2013 à 18h34

Duflot prévoit d'améliorer la lutte contre les marchands de sommeil


Cécile Duflot maintient son cap sur l'habitat insalubre
Cécile Duflot maintient son cap sur l'habitat insalubre
Cécile Duflot maintient son cap sur l'habitat insalubre (©Wikimédia Commons / Matthieu Riegler)

Ce mercredi 11 septembre, les questions au gouvernement à l’Assemblée nationale ont permis à Cécile Duflot de réaffirmer sa volonté de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Une volonté qui, contrairement à d’autres, ne soulève pas de vifs débats.

(LaVieImmo.com) - Cécile Duflot entend « mettre fin de manière résolue à un système où certains profitent de la misère ». Au député PS Mathieu Hanotin qui l’interpelait, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, sur la question de la lutte contre le logement indigne et les marchands de sommeil, la ministre du Logement a rappelé que son projet de loi apporte, en ce sens, des réponses.

Le texte débattu depuis mardi en première lecture prévoit notamment dans son article 42 « l’interdiction d’acheter pour une durée de cinq ans au plus, soit à titre personnel, soit en tant qu’associé ou mandataire social de la société se portant acquéreur, un bien immobilier à usage d’habitation, à d’autres fins que son occupation à titre personnel ». Un dispositif qui encadrerait et limiterait davantage les actions des marchands de sommeil.

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L’article 17-1, quant à lui, sanctionne « par une amende administrative […] dont le montant ne peut être supérieur à 15 000 €, […] le fait de mettre en location un logement constituant un habitat indigne ou un logement frappé d’un arrêté de péril assorti d’une interdiction d’habiter ». Un article dont l'objectif est de lutter contre les marchands de sommeil.

Un double engagement qui est, selon la ministre EELV, « partagé sur les bancs de l’assemblée ». Preuve en est que le texte fait l’objet de deux amendements qui visent à muscler cette partie du texte législatif. L’un a été déposé par Mathieu Hanotin, et vise à modifier l’article 42 afin d’étendre l’interdiction d’acheter un bien immobilier à dix ans. L’autre amendement a été déposé par un groupe de députés UMP, qui proposent d’interdire également aux marchands de sommeil de faire l’acquisition de parts de sociétés immobilières.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la question n’a pas encore été abordée à l’Assemblée nationale.

Sahra Laurent - ©2016 LaVieImmo
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