Electricité : Vers une forte hausse des tarifs réglementés

En cause, le prix de gros retenu pour la revente de l'électricité nucléaire d'EDF à ses concurrents, dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité, dite loi Nome. Adoptée fin 2010 par le Parlement, le texte vise notamment à améliorer la concurrence sur le marché, et oblige EDF à revendre le quart de sa production nucléaire à GDF Suez, Direct Energie et Poweo. Restait à déterminer à quel prix de cet accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Après plusieurs mois de réflexion et de discussions avec les principaux intéressés, le gouvernement décidé en début de semaine que le mégawatheure vendu serait valorisé à 40 euros jusqu’à la fin de l’année, puis à 42 euros à compter du 1er janvier 2012. Soit, au centime près, le tarif réclamé par Henri Proglio, le président d’EDF - loin au-dessus des 36 euros demandés par GDF Suez, mais aussi des 39 euros recommandés par Paul Champsaur, ancien responsable de l’Insee et auteur d’un rapport sur le marché de l’énergie commandé par le gouvernement.

Article 13

Si les particuliers ont toutes les chances de trinquer, c’est que l’article 13 de loi Nome prévoit que, d’ici au 31 décembre 2015 au plus tard, « les tarifs réglementés de vente d'électricité [seront] progressivement établis en tenant compte de l’addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique » et de divers coûts, comme celui de l’acheminement. Mécaniquement, un Arenh au prix fort finira par alourdir la facture des abonnés. Dans un document de travail établi au mois de mai de l’année dernière, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estimait que, si EDF venait à obtenir gain de cause, les tarifs de l’électricité pourraient connaître une hausse de 25 à 30 % d’ici à 2015. Une perspective confirmée les analystes de Natixis, qui estiment que, compte tenu du prix de gros retenu, « le prix de l’électricité devra augmenter de 5,1 % par an de 2012 à 2015, en tenant compte des hausses prévues [d’ici là, NDLR] ».

Revalorisation brutale ?

Alors que les craintes sur le pouvoir d’achat plombent le moral des Français, Eric Besson a pourtant assuré hier qu’il n’y avait « pas de lien mécanique automatique entre la fixation d’un prix de gros pour les concurrents d’EDF […] et les tarifs de détail », Le ministre de l’Energie, qui parlait à l’antenne de Canal +, a rappelé que les prix de l’électricité augmenteraient de 2,9 % le 1er juillet prochain, et ne bougeraient plus jusqu’au 1er juillet 2012. Au-delà, et jusqu’à fin 2016 « c’est le gouvernement qui décide », a-t-il ajouté. « Et il n’a pas l’intention, si c’est ce gouvernement [qui est élu l’année prochaine] », d’appliquer les hausses de tarifs évoquées par la CRE. « Techniquement, ce que dit M. Besson est tout à fait possible, confie aujourd’hui une source proche du dossier. Jusqu’au 31 décembre 2015 inclus, rien n’oblige le gouvernement à répercuter l’augmentation des tarifs de gros dans les tarifs réglementés. Mais cela revient à dire, à moins que la loi ne soit modifiée d’ici là, qu’il y aura une revalorisation brutale le 1er janvier 2016... ».

En douce

Pour l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le problème est ailleurs, même si le scénario d’une forte hausse de la facture des particuliers au cours des prochaines années semble acquis. « Le message qu’EDF essaie de faire passer en douce, c’est que l’électricité est moins chère en France que dans les autres pays européens et que, à ce titre, il n’est pas anormal d’envisager des hausses de tarifs dans les prochaines années », indique Thierry Saniez, porte-parole de l’association de consommateurs. « Mais ce qu’on oublie de nous dire, c’est que l’électricité est moins chère en France parce qu’elle est à 80 % d’origine nucléaire. Aucun autre pays d’Europe n’est dans cette situation. Il est donc normal que l’électricité soit moins chère… et il serait normal qu’elle le reste ! ».