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DiversDiversjeudi 24 octobre 2013 à 16h05

Expulsions : Le Sénat rallonge la trêve hivernale de 15 jours


Le Sénat a voté le rallongement de la trêve hivernale
Le Sénat a voté le rallongement de la trêve hivernale
Le Sénat a voté le rallongement de la trêve hivernale (©dr)

La trêve hivernale est rallongée. La période durant laquelle il est impossible d'expulser un locataire s'étend désormais du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.

(LaVieImmo.com) - Adopté ce jeudi 24 octobre par le Sénat, l’article 10 de la loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) prévoit la prolongation de quinze jours de la trêve hivernale. Toute expulsion locative sera interdite jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.

L’amendement déposé par Mireille Schurch, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, a été voté à l’unanimité. En revanche, l’amendement qui prévoyait de commencer la trêve hivernale à partir du 15 octobre, au lieu du 1er novembre, n’a pas été retenu.

Adopté à l’Assemblée nationale le 17 septembre, le projet de loi Alur est examiné au Sénat depuis le 22 octobre. La première lecture du texte au Sénat devrait se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine.

A noter qu'en 2012, près de 157 000 procédures d'expulsions locatives ont été recensées. Au début de l'année, le cas d'une mère célibataire mise à la porte de son logement de 4 m² avait particulièrement touché l'opinion.

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Sahra Laurent - ©2016 LaVieImmo
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