Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 6 janvier 2009 à 17h07

Extension de la durée de validité des permis de construire


(LaVieImmo.com) - Un décret du 19 décembre 2008* porte de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration. Sont concernées les autorisations en cours de validité au 20 décembre, et celles qui seront délivrées jusqu’au 31 décembre 2010. La capacité d’obtenir une prolongation d’un an dans les conditions définies par le code de l’urbanisme (articles R.* 424-21 à -23) n’est pas remise en cause.

Décidée dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Doaui, cette extension de la durée de validité des permis de construire a pour but de « faciliter la reprise de l’activité de construction », précise-t-on au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire. « En effet, dans le contexte actuel, certains maîtres d’ouvrage rencontrent des difficultés inhabituelles pour négocier le financement de leurs projets. En leur octroyant un délai supplémentaire, le gouvernement leur donne une souplesse additionnelle qui les aidera à réaliser effectivement leurs opérations », ajoute le ministère.

V.J.

*n° 2008-1353, publié au Journal Officiel du 20 décembre

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...