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DiversDiversmardi 9 septembre 2008 à 09h23

Face à la crise, Boutin voudrait amender son projet de loi sur le logement


(LaVieImmo.com) - Soucieuse de « soutenir la construction de logements destinés aux moins favorisés », Christine Boutin cherche à amender le projet de loi qui viendra en discussion à la mi-octobre au Sénat, rapporte mardi matin le quotidien La Tribune. La ministre du Logement souhaiterait ajouter deux mesures à son projet.

Une extension de la TVA à 5%...

La première idée « consiste à étendre la TVA à 5.5% à l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes », indique La Tribune. A l’heure actuelle, le taux réduit de TVA ne s'applique qu'au logement social et au pass-foncier (programme de la maison à 15 euros par jour). Le projet de loi qui sera examiné le mois prochain prévoit en outre d'étendre son champ d'application aux pass-foncier en collectif. Selon le quotidien, Mme Boutin souhaiterait maintenant « élargir la TVA à 5.5% aux bénéficiaires du prêt à taux zéro ou ceux du prêt social location-accession ». Le dispositif, dont le coût est estimé à 200 millions d’euros, pourrait être limité aux zones A et B (région parisienne et grandes agglomérations), et profiter à quelque 15 000 logements.

…et une exonération de l’ISF des sommes investies dans le logement social

La seconde idée « consiste à encourager les investissements vers la construction de logements sociaux en exonérant une partie de ces sommes de l’ISF, sur le modèle du dispositif adopté dans le cadre de la loi Tepa pour soutenir les investissements dans les PME ». Le quotidien précise que la logique de cette seconde mesure « serait identique à celle des dispositifs Robien et Borloo, avec des contraintes renforcées en termes de niveaux de loyers et de durée d’engagement ».

Cette seconde idée avait été « retoquée par Matignon et l’Elysée » au printemps, selon La Tribune, tandis que le ministère du Logement avait préféré renoncer à son projet d’extension de la TVA à 5.5% « pour accroître les chances de son pass-foncier collectif ». Christine Boutin tenterait à nouveau sa chance aujourd’hui, « face à l’accumulation de signaux alarmants sur les marchés immobiliers »…

E.S.

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