Feu vert de l'Assemblée à la loi Boutin

Le 11/02/2009 à 10:51

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion mardi après-midi, par 312 voix contre 225. Entre autres mesures, la loi Boutin ouvre la voie à l’extension aux appartements du dispositif de la maison à 15 euros par jour, réforme la gouvernance du 1 % logement et réduit le plafond de ressources pour l'accès au parc social.

Le texte adopté avait déjà été validé par le Sénat, qui l’avait notamment dépouillé de son article 17, qui prévoyait l’intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété au décompte pour l'application de l'article 55 de la loi dite de Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi doit encore passer devant des représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 17 février prochain.

V.J.

BFM Immo