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DiversDiversmercredi 8 décembre 2010 à 16h38

Fillon demande "de la transparence" dans l'attribution des HLM


François Fillon rappelle à l'ordre préfets et élus sur le logement social
François Fillon rappelle à l'ordre préfets et élus sur le logement social
François Fillon rappelle à l'ordre préfets et élus sur le logement social (©dr)

Le Premier ministre rappelle à l’ordre les préfets dans l’attribution des HLM : il leur demande ainsi « d'améliorer la transparence dans l'attribution des logements sociaux », dans une circulaire publiée mercredi, que rapporte l’AFP.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement hausse le ton sur le sujet sensible du logement social. Après la polémique sur les ménages très aisés qui auraient investi le logement social - estimés à « 53 000 parmi les plus riches de France », selon La Tribune -, le Premier ministre a rappelé dans une circulaire adressée aux préfets sur « l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées », qu’il « convient d'améliorer la transparence des attributions de logements sociaux », dévoile l’AFP. « Vous devez veiller à ce que l'intégralité du contingent de logements sociaux qui vous est réservé soit bien identifiée et efficacement gérée », a poursuivi François Fillon, selon qui « le développement d'une offre de logements à loyers maîtrisés demeure une priorité ».

« Une obligation de résultat »

« Le droit au logement est non seulement un droit mais aussi un objectif qui s'impose à l'ensemble des acteurs de la politique du logement », a-t-il écrit, en précisant que le relogement des personnes prioritaires dans le cadre de la loi DALO [loi sur le droit au logement opposable, NDLR], est « une obligation de résultat ». M. Fillon a notamment demandé aux préfets de « veiller à ce que l'intégralité du contingent de logements sociaux qui (leur) est réservé soit bien identifiée et efficacement gérée ». Ainsi, il convient, selon lui, de mobiliser « autant que de besoin, les terrains de l'Etat pour favoriser la construction et, en premier lieu, ceux identifiés dans le programme national de mobilisation du foncier de l'Etat ». Le Premier ministre a enfin insisté sur le devoir « de faire respecter l'obligation de 20% de logements sociaux imposée par la loi SRU aux communes de plus de 3.500 habitants, et, le cas échéant, de faire engager les constructions nécessaires », conclut l’AFP.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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