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DiversDiversjeudi 6 avril 2017 à 18h08

François Fillon ne veut plus supprimer les "frais de notaire"


Une question de coût, selon son équipe.
Une question de coût, selon son équipe.
Une question de coût, selon son équipe. (©Jean-François Monier - AFP)

Le candidat LR à la présidentielle ne veut plus supprimer les droits de mutation payés par les acquéreurs d'un bien immobilier, croit savoir Challenges. Une question de coût, selon son équipe.

(LaVieImmo.com) - Les futurs propriétaires vont peut-être déchanter. François Fillon est revenu discrètement sur sa décision de supprimer progressivement les droits de mutation, injustement appelés "frais de notaire", prélevés par les collectivités locales sur les achats d'un bien immobilier. C'est ce qu'a révélé ce jeudi Challenges, qui fait remarquer que cette mesure figurait pourtant dans le projet présenté fin 2016 par le candidat LR à la présidentielle lors des primaires de la droite et du centre. Pire, elle a carrément disparu de son programme présidentiel final dévoilé le mois dernier.

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Sollicité par le magazine, le député Serge Grouard chargé de superviser le projet a expliqué que François Fillon avait fini par l'écarter "pour des raisons de coût". Il faut dire que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont rapporté 11,6 milliards d'euros en 2015, dont près de 1,3 milliard rien qu'à la ville de Paris. Les élus locaux qui soutiennent l'ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy ont donc dû lui rappeler qu'il aurait fallu à l'État "compenser entièrement cette somme aux collectivités qui récoltent les DMTO".

Une mesure pourtant bien accueillie

Car la somme perçue par les communes représente tout de même 1,2% du prix de vente du bien, alors que la part prélevée par les départements atteint dans la plupart des cas le plafond maximum fixé (4,5%). Un manque à gagner colossal qui se serait peut-être soldé, en cas de victoire de Fillon, par l'instauration d'une nouvelle taxe. Pourtant, la mesure avait les faveurs des experts, comme le rappelle Challenges.

"Les DMTO pénalisent les personnes qui déménagent, ils constituent un frein à la mobilité résidentielle et un obstacle à un appariement efficace de l'offre et de la demande de travail, donc un facteur de chômage, souligne François Ecalle, haut fonctionnaire spécialiste des finances publiques, dans une note sur son site Fipéco. Les DMTO datent d'une époque où la taxation des plus-values immobilières n'existait pas, il est temps de supprimer ces archaïsmes de la fiscalité française."

Pour compenser la perte financière, Ecalle proposait de taxer davantage les plus-values immobilières, y compris celles des résidences principales, aujourd'hui exonérées.

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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