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DiversDiverslundi 5 octobre 2009 à 09h32

Grand Paris : L’Etat pourra préempter des zones autour des nouvelles gares


(LaVieImmo.com) - Le projet de loi Grand Paris prévoira bien pour l’Etat la possibilité de préempter des zones autour des gares du futur réseau de métro automatique. Citant l’AFP, le journal Les Echos indique que le texte accorde à l’Etat un « droit de préemption principal » au sein des « zones d’aménagement différées » que « pourront prévoir » les contrats de développement territorial entre l’Etat et les mairies afin de afin d’aménager les quartiers jouxtant les gares devant être construites. Sans droit de préemption de l’Etat, la commune sera « titulaire d’un droit de préemption à titre subsidiaire sur l’ensemble » de la zone.

B.O.

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