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DiversDiversvendredi 16 janvier 2009 à 14h56

Hausse de la RAP : les promoteurs immobiliers privés protestent


(©Maille)

(LaVieImmo.com) - Le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, entérine une hausse de la redevance d’archéologie préventive (RAP) en 2009 et 2010. Cette redevance, fixée auparavant à 0.32 euros par mètre carré, est une des sources de financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)*. Son montant est désormais fixé à 0.50 euros. La RAP concerne tous les travaux affectant le sous-sol, tels que les opérations de construction immobilière.

Dans l’immobilier, cette redevance est exigée uniquement aux promoteurs privés Face au relèvement de cette taxe, la Fédération des Promoteurs Constructeurs s’indigne, estimant anormal que seules les opérations de promotion privées soient assujetties à la RAP, quand 30% de son montant sont destinés à compenser l’exonération dont bénéficient les autres projets. Constatant ainsi qu’en 2007, en France, 125 000 mises en chantier seulement, à l’initiative des promoteurs privés, ont été soumises à la RAP, alors même que 300 000 autres réalisations (Hlm et maisons individuelles) en étaient dispensés.

« Les acquéreurs de logements construits par les promoteurs paient donc deux fois la redevance : pour eux et pour ceux qui en sont exonérés », s’indigne l’organisation professionnelle, qui rappellent les efforts mis en œuvre pour diminuer les prix de vente. « Si le ministère de la Culture a besoin de financement pour l’archéologie préventive, qu’il réduise la redevance mais en élargissant l’assiette de recouvrement, notamment à ceux qui en sont actuellement exonérés. Ce n’est pas en imposant toujours plus de contraintes et de coûts au logement collectif privé qu’on luttera contre l’étalement urbain et qu’on fera diminuer les prix », conclue la FPC

A.R.

* Institut en charge de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement.

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  • 0 Reco 18/12/2012 à 08:23 par pongolo

    comment, les promoteurs ont mangé du foie gras pendant 12 ans et ils se plaignent maintenant d'avoir le pain rassis ???
    à la caisse comme tout le monde !!


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