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DiversDiversvendredi 5 février 2016 à 18h02

HLM : Bercy signe un accord-cadre avec les bailleurs sociaux


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(LaVieImmo.com) - La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Union sociale de l'habitat (USH) viennent de signer un accord-cadre, visant à "encadrer et sécuriser les échanges d'informations entre les organismes HLM et les directions départementales des finances publiques".

Celui-ci supprime en outre les échanges d'informations individuelles au format papier, ce qui permettra d'économiser l'expédition par la DGFIP et le renvoi par les bailleurs de 300.000 à 350.000 lettres par an pour la DGFiP comme pour les bailleurs.

Et pour les quelque 4,2 millions de ménages locataires du parc social, il permet de "garantir l'assiette la plus juste de la taxe d'habitation (…) et participe de la qualité des travaux réalisés par les services de la DGFiP pour garantir le bon recouvrement des recettes fiscales pour les collectivités locales", conclut Bercy.

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