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DiversDiversmardi 30 novembre 2010 à 12h18

HLM : La ponction abaissée à 150M€ ?


(LaVieImmo.com) - Le monde HLM s’était ému de l’annonce d’un prélèvement, à hauteur de 340 millions sur ses recettes, inscrit dans le projet de loi de finances pour 2011. La cause semble avoir été entendue par le Sénat, qui vient de voter une réduction de la taxation, ramenée à 150 millions d’euros.

Sur le prélèvement de 340 millions initialement prévus par le gouvernement, les députés avaient lors de l’examen du PLF déjà « raboté » la somme, pour n’en retenir que 260 millions, en exemptant un quart des organismes HLM. Cette enveloppe « servira uniquement à faire de la péréquation entre les ressources financières des organismes HLM les plus riches et celles des plus démunis », indiquent Les Echos. Le Sénat étudie la piste des taxes sur le Grand Paris pour financer l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). « L’amendement Dallier plafonne explicitement à 150 millions la ponction sur les HLM. Les 260 millions de financement de l’Anru ne pourront donc s’y ajouter, même si la commission mixte paritaire (CMP) devant trancher en décembre entre députés et sénateurs rejette l’idée de financer l’Anru par la taxe sur le Grand Paris », précise le quotidien.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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