Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 3 mai 2011 à 17h40

HLM : Le ton monte sur les hausses de loyer


Certains bailleurs HLM contreviendraient à la loi,selon la CLCV
Certains bailleurs HLM contreviendraient à la loi,selon la CLCV
Certains bailleurs HLM contreviendraient à la loi,selon la CLCV (©dr)

Une enquête réalisée par l’association de consommateurs CLCV déplore le fait que 12 % des organismes HLM pratiquent des hausses de loyers abusives. Selon elle, près de 12 % de ces organismes ont effectué des hausses de loyers supérieures à 1,1 %, le plafond légal. Ce dont se défendent les bailleurs sociaux.

(LaVieImmo.com) - Les organismes HLM sont-ils hors-la-loi ? C’est ce que tend à démontrer l’enquête, qui a porté sur 240 organismes gérant 2 450 000 logements répartis dans 21 régions. Celle-ci note que 12 % des bailleurs sociaux ne sont pas en règle sur leurs révisions de loyers, que les dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2011 plafonnent à 1,1 %. Ce chiffre correspond à la variation de l’indice de référence des loyers. Selon la CLCV, 4 % d’entre eux augmentent les loyers de plus de 1,1 %, tandis que 8 % pratiquent la « modulation » de loyer. Ce qui signifie que les bailleurs sociaux répercutent différemment les hausses de loyers selon les territoires, par opposition à une hausse uniforme du parc. « A titre d’exemple, les loyers d’un organisme HLM en Île-de-France augmentent entre 0 % et 10 % selon le niveau actuel du loyer, la situation géographique du logement dans la ville, le taux de vacance », expliquent les consommateurs.

Gel des loyers

La CLCV a répertorié par zones les plus fortes hausses, et constate que c’est à Chartres que les loyers du parc de l’Office public Habitat ont le plus augmenté, à +3 %. Suivi de l’OPH Toulon habitat Méditerranée (Var), à 2 %. Par ailleurs, certains organismes en procédure de redressement sont amenés à pratiquer des hausses - légales - qui peuvent monter jusqu’à 5 %, comme tel est le cas concernant l’OPH du Grand Narbonne. Pour l’association de consommateurs, « les problématiques liées au logement ne doivent pas se cantonner à l’obtention d’un toit : encore faut-il pouvoir s’y maintenir. Or, la part du budget des familles consacrée au logement ne cesse d’augmenter, que ce soit en raison de la hausse des loyers ou des charges ». Elle demande à ce sujet « un gel des loyers exceptionnels pour 2012 », des pouvoirs accrus du préfet afin de « limiter les hausses votées par l’organisme bailleur », ainsi que de sanctions pour les organismes contrevenants.

« Zone grise »

De son côté, l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère cinq des plus gros bailleurs sociaux, dément ces chiffres. « L’information selon laquelle près de 12 % des organismes ne respectent pas la loi est fausse », déclare à laVieImmo.com Thierry Bert, délégué général de l’USH. « La CLCV incorpore dans ses données les hausses d’organismes en redressement, or ceux-ci ne sont pas concernés par la loi de finances 2011 », appuie le dirigeant. Quant à la pratique de la modulation, celle-ci est « un mécanisme prévu par la loi pour contrebalancer les inégalités ». Il poursuit : «Dans un même parc, il est normal que les organismes fassent davantage payer les plus riches, et moins les plus pauvres  ».

Toutefois, une question reste en suspens : la révision de 1,1 % s’applique-t-elle pour chaque logement, comme l’explique la CLCV, ou s’entend-elle de la moyenne sur l’ensemble du parc ? A ce sujet, l’USH concède qu’il s’agit d’ « une zone grise dans la réglementation, la loi de finances n’ayant rien indiqué à ce sujet ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...