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HLM : Polémique autour du "droit au maintien dans les lieux"

Le "droit au maintien dans les lieux" dans le parc social en débat

Le "droit au maintien dans les lieux" dans le parc social en débat - dr

Un récent rapport de la Cour des comptes sur la politique du logement préconise de « réexaminer les conditions de maintien dans les lieux des locataires des logements sociaux ». La réaction n'a pas tardé, côté locataires.

Pointant les « limites des politiques menées depuis deux décennies », notamment dans le logement social, la Cour des comptes suggère dans son rapport de réformer la gestion du parc HLM. L'autorité cible particulièrement les « garanties de maintien dans les lieux », qui contribuent, avec la faible modulation des loyers en cas de progression des revenus, « à la forte segmentation entre les parcs locatif privé et social ». La cour appelle ainsi à une « profonde révision de ces procédures, dans le sens notamment d’une plus grande transparence, et à une application sans dérogation ni plafonnement des suppléments de loyers de solidarité ».

Bloquer les loyers

Un point de vue que ne partage pas la Confédération générale du logement (CGL). L'association de défense des droits des locataires « regrette cette remise en cause du "maintien dans les lieux" et estime qu'il n'est pas acceptable de sanctionner les habitants dont le revenu augmente ». Pour le groupement, « la seule proposition faite par la Cour des comptes est de quitter son logement social pour un logement dans le secteur privé dont le loyer sera beaucoup plus cher ». Il s'agirait plutôt de « bloquer les loyers » des logements privés pour que les ménages qui désirent quitter leur logement social puissent s'y loger, plaide la CGL. Le débat est lancé.

Léo Monégier