HLM : Puteaux mis à l'amende

Le 28/07/2016 à 16:07

Amende d'un million d'euros en vue pour l'office HLM de Puteaux - dr

L'office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d'un million d'euros, notamment pour une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking.

L'office public HLM de Puteaux est de nouveau pointé du doigt. Après la polémique sur l'attribution d'un logement social à un haut fonctionnaire, c'est sa mauvaise gestion en matière de logement social qui pose problème.

L'Agence nationale de contrôle du logement social, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux, a demandé aux ministres en charge du Logement et des collectivités territoriales de sanctionner l'office public HLM de Puteaux, notamment pour une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking.

Après une mission d’inspection portant sur les années 2009 à 2014, qui a donné lieu à un rapport publié le 12 juillet, l'agence préconise une amende d'un peu plus d'un million d'euros à l'encontre de cette entité municipale. "De nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion" ont été relevées sur l'aménagement du parking Lorilleux", a précisé l'agence.

Dans la liste des nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion relevées figurent notamment la "construction d'un parking à vocation pour partie commerciale, ou encore le coût définitif de construction (8,3 millions d'euros hors subvention municipale), qui a dépassé de 50% les estimations initiales.

Déficit d'exploitation

L'Ancols a aussi préconisé de sanctionner des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux", confirmant une information du quotidien Libération jeudi. Elle pointe également le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte une "rivière enchantée dans la partie jardin paysager, débordant le cadre d'une opération classique de résidentialisation des immeubles".

Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiète l'organisme de contrôle, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros".

L'Ancols préconise enfin d'infliger à l'office HLM de Puteaux une deuxième sanction, de 42.822 euros, pour "non-respect des règles d'attribution de logements" et une troisième, de 39.000 euros, pour "inapplication du supplément de loyer de solidarité" dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux.